PAT1ZEL (Henri) [Marrie]. - DéOse. avec ,MM..Marcel Donon et Auguste Poilé, une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de Compléter, les lois du 10 juillet 1033 et du 28 .décembre .1933 sur l'organisation et la défeiise du marché du blé, n° 91 [20 février), p. 147. - Parle sur l'article 5 (exonération de la taxe à la production) deS propositions 'de loi relatives à la défense du marché du blé [2 mars], p. 336. - Dépose un rapport au nom de la Commission des départements libérés de l'invasion, sur le, projet de loi adopté par la Chambre des Députés, per-tant approbation de la convention conclue le 20. novembre 1931, entre la France' et' la Belgique, et étendant' aux sinistrés de

r

, e Eugène PENANCIER [Seine-et-Marne], ;m'ide des sceaux. Ministre de 'la Justice (2 0 Cabinet Daladier). Donne ;lecture (l'une communication du Gouvernement (Déclaration miWstérielle), N" 40 [6, février], p. 100. - Parle sur le règlement de l'ordre du joui' [6 , février], p. 102.-

ORDINAIRE Maurice [Doubs]. - 1934 - Intervient sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 12 des propositions de loi sur là défense du marché du blé [14 mars], p. 465. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un agrandissement du port d'Oran vers l'Ouest, n° 342. [7 juin], p. 643. M. le Président prononce son éloge funèbre, 18 novembre], p. 1128. - Com-missions : Affaires étrangères (25 janvier, J. 0., p. 78); (Vice-Présidént) (J. 0. du 27 janvier, P. 808); Travaux publics (25 janvier, J. O., p. 79); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Algérie (25 janvier, J. O., p. 88); (Secrétaire) (J. 0. du 31 janvier, p. 990) ; Réforme de l'Etat (J. 0. du 4 juillet, p. 6737).