OUDET. Doubs.- Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à l'abrogation du décret du 17 février 1852 sur la Presse (J.O., p. 1198 ; F. n° 11). - Dépose une pétition de quatre-vingt-seize fabricants et manufacturiers des départements du Doubs, de la Haute-Saône et de la circonscription de Belfort (J.O., p. 4440). - Est entendu sur le projet de loi relatif aux services hospitaliers de l'armée [23 juin] (A., t. III, S t , p. 214; J.O., p. 4730).-Ses rapports sur les pétitions n os 237, 283 (A., t. V, S t , p. 71 ; J.O., p. 8466). - Membres de Commissions (F. n os 10, 32 ; J.O., p. 1157, 4581).