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Extrait de la table nominative 1951

PATIENT (M. JULES) [Guyane].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).

Dépôt législatif :

Déclare reprendre la proposition de loi tendant au rétablissement d'une cour d'appel autonome en Guyane française, qu'il avait déposée le 9 mars 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 517).

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction pour 1951 [23 janvier 1951] (p. 153). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 1220 : observations (p. 369). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1951 [12 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5040 (p. 1068, 1069). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 11 : son amendement relatif au dépôt des candidatures des représentants des départements d'outre-mer (p. 1247). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2871). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3343, 3344). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1150 : observations sur l'aéro-club de Cayenne (p. 3346). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 10 : amendement de M. Saller (p. 181).