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Extrait de la table nominative 1961

PAULY (M. PAUL) [Creuse].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs:

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme relative aux développements de l'action sociale dans les départements des Oasis et de la Saoura, adopté par l'Assemblée nationale [17 mai 1961] (n° 218).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1961] (n° 61).

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (éducation nationale) (p. 1746 à 1748).