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Extrait de la table nominative 1971

PAULY (M. PAUL) [Creuse].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1971].

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale. - Observations sur la suppression des perceptions en milieu rural, sur la fiscalité et la fraude fiscale, la patente, la hausse des prix (p. 2701, 2702).