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Extrait de la table nominative 1880

PÉLISSIER (Général). Haute-Marne. - Élu questeur du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 324). - Dépose quinze pétitions de 46 anciens officiers en retraite résidant dans les départements de la Haute-Marne et de l'Oise (J.O., p. 2141). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer [9 mars] (A., t. III, p. 280 ; an., p. 163 ; J.O., p. 2822, 3174 ; I. n° 111) ; demande que la discussion soit mise à l'ordre du jour [15 mars] (A., t. IV, p. 6 ; J.O., p. 3053). - Président du 1er bureau [juin] (J.O., p. 6875 ; F. nos 55, 56). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'amnistie [9 juillet] (A., t. X, p. 104 ; J.O., p. 7866). - Membre de Commissions (F. nos 54, 59 ; J.O., p. 6634, 7200).

PÉLISSIER (Général). Haute-Marne. Questeur du Sénat. - Dépose une pétition du Comice agricole de Bourmont (Haute-Marne) (J.O., p. 12329). - Président du 8° bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F., n° 19). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de la place d'Embrun ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement d'une partie des anciennes fortifications de la ville de Dunkerque (J.O., p. 12672 ; F., n° 23). - Fait le dépôt et donne lecture de ses rapports sur lesdits projets de loi. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [24 décembre] (A., t. III, p. 162 ; an., p. 383 ; J.O., p. 12835, 272 ; I. nos 213, 214). - Membre de Commissions (F., nos 19, 22 ; J.O., p. 12330, 12608).