PÉLISSIER (général). Haute-Marne. - Élu questeur du Sénat [2 février] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Demande un congé [30 juin] (J.O., p. 788). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première, un emprunt de 16 millions ; la seconde, un emprunt de 1.500.000 francs, pour la réalisation de leurs engagements (J.O., p. 4160 ; F. 79). - Membre de Commissions (F. 44, 46, 64 ; J.O., p. 2380, 2560, 3412).
PÉLISSIER (général). Haute-Marne. - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 6229, 6244)..-
PÉTITIONS DÉPOSÉES.
De M. Bourdeillette, d'un grand nombre d'industriels, d'entrepreneurs, d'architectes et ouvriers de la ville de Périgueux (Dordogne), par M. Roger [7 décembre] (J.O., p. 1271). - De 24 électeurs de la commune de Collet- De- Déze (Lozère), par M. Th. Roussel [15 décembre] (J.O., p. 1323). - De MM. Mouchot frères, ouvriers en soie, à Lyon, par M. Munier [19 décembre] (J.O., p. 1349). - De MM. Mouchot frères et de la chambre syndicale de l'ameublement de Lyon, par M. Munier. De M. Guillaume Chervet, ingénieur civil à Paris, par M. Songeon [26 décembre] (J.O., p. 1397).
PÉTITIONS RAPPORTÉES.
Session ordinaire 1885 . - Deuxième Commission. Rapports de M. Mazeau sur deux pétitions : la 1 re de M. Hervé, docteur en droit, à Poitiers (Vienne), qui demande l'établissement d'un double droit de transmission pour les successions en ligne directe ou collatérale, ainsi que pour les donations entre vifs, toutes les fois que le testateur ou le donateur a un titre de noblesse ou une particule nobiliaire ; la 2 e de M me veuve de Bompar, à Paris, qui demande qu'une enquête soit ordonnée sur ses travaux relatifs à la destruction du phylloxera. - Troisième Commission. Rapport de M. Brossard sur une pétition de M. Michel, au Hamma, commune de Mustapha, département d'Alger, demandant un nouvel examen d'une pétition qu'il a précédemment adressée au Sénat sur l'extinction du paupérisme en France. - Quatrième Commission. Rapport de M. Jules Labiche sur une pétition du Conseil général des Ardennes, relative à la suppression d'une prise d'eau établie à Malmy pour l'alimentation du canal des Ardennes, au curage de la Bar et à l'ouverture d'un contre-fossé de dérivation pour assécher et assainir la contrée. - Rapports de M. Mercier sur une pétition de M. Piboen, directeur honoraire d'école normale, conseiller municipal du Mans (Sarthe), demandant qu'il soit interdit à tout sénateur, député ou conseiller général, d'user de son influence auprès des Ministres, préfets ou chefs de service d'administration publique, pour faire prévaloir ses intérêts personnels et ceux d'un ou plusieurs de ses électeurs, ou d'exiger l'avancement ou le déplacement d'un fonctionnaire de son département.- Rapports de M. le vicomte de Saint- Pierre sur deux pétitions : la 1 re , des électeurs de la commune de Royan (Charente-inférieure), qui demandent que les prochaines élections à la Chambre des Députés n'aient pas lieu pendant la saison des bains ; la 2 e , des percepteurs d'Indre-et-Loire, sur . les conditions d'admission et d'avancement dans les emplois de percepteurs. - Cinquième Commission. Rapports de M. de La Sicotière sur deux pétitions : la 1 re , des époux Brisson-front, demeurant à Orléans, qui se plaignent d'avoir été frustrés dans une question de succession et sollicitent l'assistance judiciaire ; la 2 e , de M. Sidoine Chapeau, ex-sous-officier et ex- Employé des contributions indirectes à Clermont-Ferrand, qui demande la révision de sa pension de retraite. - Rapport de M. Jules Labiche sur une pétition du maire, de treize adjoints, de trente-quatre conseillers municipaux, de cinq conseillers d'arrondissement et de deux conseillers généraux de la ville de Lyon, qui demandent que les décisions des conseils généraux, relatives au contingent attribué à chaque commune pour l'entretien des chemins de grande communication soient susceptibles d'appel, et qu'en conséquence, une disposition stipulant ce droit d'appel soit introduite dans la loi du 10 août 1871. - Rapport de M. de La Sicotière sur une pétition de M. Louis Manteau, à Paris, relative à l'enseignement public, aux programmes de l'Université et à l'adjonction des pères de famille aux inspecteurs lors de leurs visites aux lycées et collèges. - Rapport de M. Jules Labiche sur une pétition de M me veuve Féraud, institutrice à Villars de la croix (Alpes-Maritimes), qui sollicite un bureau de tabac. - Sixième Commission. Rapport de M. de La Sicotière sur une pétition de M. Emile Guyot, à Fraillicourt (Ardennes), qui se plaint d'être victime d'un déni de justice. - Rapport de M. de La Sicotière sur une pétition de M. Chervet, ingénieur civil, ancien chef de section de l'administration des chemins de fer de l'État, à Paris, relative à l'interprétation de l'article 4 du décret du 25 mai 1878, en ce qui concerne les pouvoirs du conseil d'administration de ces chemins de fer à l'égard de leurs agents. - Rapport de M. Merlin sur une pétition de M me Rosalie Romary, épouse Cotton, à Épinal (Vosges), relative à une succession de vingt millions de francs dont le capital, déposé par le testateur Jean Thiéry, Français, décédé à Venise en 1676, à la Banque nationale de la Monnaie de Venise, a été saisi en 1797 par le général Bonaparte en exécution des ordres du Gouvernement français. - Rapport de M. Viellard-Migeon sur une pétition de M. Bertheaud, chevalier de la Légion d'honneur, président du comité des anciens sous-officiers et soldats résidant à Bergerac (Dordogne), qui demande l'unification des pensions de retraite [11 décembre] (J.O., p. 1289).