PELISSIER (général). Haute-Marne. - Président de la Commission relative aux décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal (J.O., p. 5570 ; F. 21). - Rapporteur de la Commission relative aux nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (J.O., 5592 ; F. 22). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé) [7 décembre] (A., p. 1397 ; J.O., c.r., p. 1397 ; an., p. 417 ; I. 113). - Est entendu dans la discussion de ce même projet de loi [11 décembre] (A., p. 1435 ; J.O., c.r., p. 1436). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 5536).