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Extrait de la table nominative 1999

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Monique Cerisier ben Guiga, M. Pierre Biarnès et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 262 (98-99)] (10 mars 1999) -Français de l'étranger. Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures et francophonie [n° 92 (1999-2000) tome 2] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale [n° 0490 (97-98)] - (2 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1210) : évolution de la justice militaire. Vote de ce texte par les sénateurs socialistes.

-Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Deuxième lecture [n° 0391 (98-99)] - (13 octobre 1999) - Art. 26 quater (conséquences de la jurisprudence "Berkani" du Tribunal des conflits pour les agents non titulaires de l'Etat) (p. 5126) : son amendement n° 37 : suppression de toute référence aux recrutés locaux dans cet article afin qu'ils bénéficient du dispositif "Berkani" ; devenu sans objet -Explications de vote sur l'ensemble (p. 5130) : s'abstiendra lors du vote de ce texte. Difficulté des "recrutés locaux".

-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - Deuxième lecture [n° 0477 (9899)] - (13 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5142) : se réjouit du consensus souhaité par le Sénat et l'Assemblée nationale. Caractère bénéfique de l'association des différents acteurs à l'élaboration du texte. Rôle capital de la journée du réserviste. Avec le groupe socialiste, votera ce texte.

-Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national [n° 0293 (9899)] - (13 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5149, 5150) : texte inscrit dans la continuité de la réforme du service national. Conditions et domaine singulier d'exécution du volontariat civil. Urgence de l'adoption de ce texte. Réflexion indispensable sur les diverses formes du volontariat. Préoccupation relative à l'incitation au volontariat. Spécificité propre du volontariat civil. Souhait de prendre en compte la dimension européenne. Moyens des ONG. Approbation de la démarche du Gouvernement. Avec le groupe socialiste, votera ce texte - Après l'art. 1er (p. 5155) : sur l'amendement n° 2 de la commission (conditions particulières d'accomplissement du volontariat civil), son sous-amendement n° 31 : substitution de la notion de "force majeure" à celle de "motif légitime" et retour au texte initial du projet de loi ; retiré - Art. 9 (régime indemnitaire du volontariat civil) (p. 5160) : s'abstiendra sur l'amendement n° 17 de la commission (exonération fiscale de l'indemnité de base attribuée aux volontaires civils) - Art. 11 (protection sociale du volontaire civil) (p. 5161) : son amendement n° 30 : prise en charge par la couverture complémentaire du rapatriement sanitaire et du rapatriement de corps, ainsi que des frais d'hospitalisation ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Défense - (8 décembre 1999) (p. 7164, 7165) : défense européenne : interroge le ministre sur les propositions françaises au sommet d'Helsinki. Nécessité de disposer des moyens adaptés pour faire face aux crises éventuelles. Félicite le Gouvernement des résultats obtenus. Audit réalisé par l'Union de l'Europe occidentale, UEO. Renforcement des capacités européennes de transport stratégique aérien. Harmonisation souhaitable des besoins futurs des pays européens. "Plan de travail" proposé par la France aux partenaires de l'Union européenne. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget. Affaires étrangères -(9 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles extérieures et la francophonie (p. 7273, 7274) : soutien au réseau scolaire à l'étranger : augmentation de la subvention à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE ; hausse des coûts de scolarité ; nécessité d'une révision du décret de 1990. Promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers : agence Edufrance et programme de bourses "Eiffel". Priorité à l'audiovisuel extérieur : TV5. Amélioration de la situation des recrutés locaux. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (p. 7290, 7292) : évolution de l'enseignement français à l'étranger : enseignement à distance. Situation des recrutés locaux. Nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Interférence entre le FAC-FSP, fonds de solidarité prioritaire, et l'AFD, Agence française du développement. Remise en cause du mode d'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Proposition de fragmentation de cette circonscription unique. Evolution de la sécurité européenne : intégration de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, dans l'Union européenne ; développement de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC. Engagement des pays européens dans le processus de paix au Moyen-Orient. Renégociation de la convention de Lomé. Demande l'organisation d'un débat annuel au Sénat sur la coopération et une meilleure association des collectivités territoriales à l'effort de la France pour l'aide publique au développement. Le groupe socialiste votera ces crédits.