PEZET (M. ERNEST) [A. N. FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER].

Est nommé vice-président du Conseil de la République [11 janvier 1955] (p. 4).

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Vice-président de la commission des affaires étrangères.

En qualité de vice-président, préside la séance du 21 janvier 1955 (p. 121) ; la séance du 26 janvier 1955 (p. 198) ; la séance du 28 janvier 1955 (p. 311) ; la séance du 2 février 1955 (p. 377) ; la séance du 3 mars 1955 (p. 546) ; la séance du 15 mars 1955 (p. 748) ; la séance du 17 mars 1955 (p. 796) ; la séance du 19 mars 1955 (p. 852) ; la séance du 19 mars 1955 (p. 881) ; la séance du 23 mars 1955 (p. 966) ; la, séance du 25 mars 1955 (p. 1023) ; la séance du 29 mars 1955 (p. 1144) ; la séance du 30 mars 1955 (p. 1200) ; la séance du 10 mai 1955 (p. 1508) ; la séance du .17 mai 1955 (p. 1614) ; la séance du 18 mai 1955 (p. 1645) ; la séance du 24 mai 1955 (p. 1653) ; la séance du 21 juin 1955 (p. 1661).

Dépôts législatifs :

Retire la proposition de loi tendant à la modification des articles 20, 24 et 78 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 sur les loyers, qu'il avait déposée au cours de la séance du 15 décembre 1953 [25 janvier 1955] (p. 151). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, aux professeurs et instituteurs privés français en service à l'étranger, dans le cadre des crédits du fonds national des assurances sociales, régime général [10 mai 1955] (I., n° 257). - Proposition de loi tendant à autoriser les jeunes Français résidant à l'étranger à devancer l'appel de leur classe [11 mai 1955] (I., n° 266).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : observations sur la reconstruction du pont de la Roche-Bernard (p. 82, 83). - Explique son vote sur le budget des affaires étrangères pour 1955 (seconde lecture) [1 er février 1955] (p. 343). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955-1 re séance]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Chaintron (p. 573, 574).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 16 : amendement de M. Caslellani (p. 876). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1044 à 1047).- Suite de la discussion [26 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1093) ; Projet n° 3 ; Article unique (p. 1099, 1090). - Discussion du projet concernant la Sarre (p. 1128).