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Extrait de la table nominative 1977

PIC (MAURICE), sénateur de la Drôme (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3650) : le versement représentatif de la taxe sur les salaires (V. R. T. S.) : les dispositions de l'article 83 de la loi de finances pour 1977 fixant une progression uniforme des attributions du V. R. T. S. pour tous les bénéficiaires autres que ceux de la région d'Ile-de-France. Les dispositions de l'article 60 de la loi de finances pour 1978 proposant de reconduire le système transitoire de répartition adopté pour 1977 et de l'étendre à la région d'Ile-de-France. La remise en cause par ces dispositions des .objectifs du législateur de 1966. Le calcul du montant du V. R. T. S. : la diminution de sa progression. Les subventions et les interventions publiques : la stagnation des crédits du titre IV. La croissance apparente des crédits du titre VI : l'inscription à ce titre des crédits du Fonds d'équipement des collectivités locales (F. E. C. L.) : la régression de fait des subventions d'investissement accordées aux communes et aux départements ; l'exemple des subventions de voirie ou de réseaux urbains ; les diminutions des subventions des autres départements ministériels : éducation, jeunesse et sports, électrification rurale, voirie locale du Fonds d'investissement routier. La déclaration du Président de la République à Vallouise sur l'octroi d'un plancher de ressources minimales aux communes les plus démunies. L'absence de crédits correspondants au budget de 1978. Les crédits d'incitation financière au regroupement communal ; l'objectif du Gouvernement de diminuer le nombre de communes. La coopération intercommunale : les syndicats spécialisés, les syndicats à vocation multiple (S. I. V. O. M.), les districts, les communautés urbaines. L'attachement des municipalités au principe de l'autonomie communale. (p. 3651) : l'attente du grand débat sur les finances locales promis depuis trois ans. Le groupe socialiste ne votera pas. ce budget.