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Extrait de la table nominative 1951

PIDOUX de la MADUERE (M. XAVIER), proclamé, en date du 19 juillet 1951, SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE en remplacement de M. Diethelm, démissionnaire. - Son élection est validée [29 août 1951] (p. 2157).

Est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 août 1951] (p. 2117).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux habitants du département de Seine-et-Oise, victimes de l'ouragan du 30 août 1951 [6 septembre 1951] (I., n° 659).

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi relatif au redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951] (p. 2256). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à inclure des représentants des associations de maires (p. 2657) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1280 : son amendement relatif aux promesses de vente de forêts domaniales à certaines colonies de vacances (p. 2994, 2995). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers ([18 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 A (nouveau) (p. 3040) ; son amendement tendant à exonérer des majorations les carburants affectés à l'agriculture (p. 3040). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Chap. 9500 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés à la construction (p. 3669, 3670).