PIN (Elzéar). Vaucluse. - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne) et demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 135 ; an., p. 207 ; p. 3321, 4294 ; I. n° 227). - Président de la 4° Commission d'initiative-parlementaire [mars] (J.O., p. 4531 ; F. n° 41). - Dépose une pétition des fabricants de papiers (J.O., p. 5917). - Une pétition des anciens militaires résidant à Avignon (Vaucluse) (J.O., p. 8038). - Membre de Commissions (F. n os 4, 28, 40, 54, 56 ; J.O., p. 360, 2588, 4385, 6634, 6876).

PIN (Elzéar). Vaucluse. - Dépose une pétition des minotiers de Carpentras (J.O., p : 13033).