PINTON (M. AUGUSTE), Conseiller de la République du département du Rhône. Son élection est validée [1 S. 27. décembre 1916] (p. 31). = Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; a donné sa démission de membre de la commission du ravitaillement [8 mai 1947] (p. 554), est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse, et beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [13 mai 1947] (p. 563). * Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à faire abroger le 2 e alinéa, de l'article 65 de la loi du 30 octobre 1946 sur la sécurité sociale [7 mars 1947] (I. n° 104).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et Locataires : discussion des articles, son amendement à l'article 2. tendant à doubler les majorations prévues par les articles 3 et 4 de l'ordonnance du 28 juin 1945 [27 mars 1947] (p. 314) ; le retire p. 315) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au ravitaillement des non-producteurs des localités rurales : discussion générale [3 juin 1947] (p. 677) ; prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [17 juin 1947] (p. 747) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux dépenses du budget : amendement de M. Bardon-Damarzid à l'article 11 [19 juin 1947] (p. 785) ; à la discussion du budget du haut commissariat à la distribution : discussion générale : réglementation et liberté [29 juillet 1947] (p. 1225) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles : art. 4 : explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2679) ; parle sur l'ensemble (p. 2692).