PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol », signée à Bruxelles le 13 décembre 1960 [9 janvier 1963] (n° 36).
Proposition de loi modifiant l'article 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [30 avril 1963] (n° 76).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi de MM. Auguste Pinton, Henri Cornat, René Jager, Modeste Legouez et Robert Liot modifiant l'article 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [20 juin 1963] (n° 135) .
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite de la mission relative aux autoroutes et aux liaisons aériennes intérieures effectuée par une délégation de la commission en Italie, en Autriche et en Allemagne, du 18 au 27 avril 1963 [27 juin 19631 (n° 149).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juillet 1963] (n° 219).
Question orale :
M. Auguste Pinton attire l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur les difficultés croissantes que connaissent les exploitants des services ruraux de transports de voyageurs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider ces transporteurs, trop souvent mis dans l'impossibilité de poursuivre une activité cependant indispensable à la vie de nombreuses communes situées loin des grands axes de communication. Il lui suggère de mettre à l'étude, en accord avec le ministre des finances, des mesures réglementaires tendant à accorder à ceux de ces exploitants dont l'activité serait estimée indispensable par les conseils généraux ; d'une part, une subvention qui serait attribuée de plein droit et calculée en fonction de la capacité de transport jugée nécessaire ; d'autre part, pour leurs investissements en matériel roulant, des facilités d'emprunt à taux réduit analogues à celles qui sont consenties aux agriculteurs ou aux hôteliers [6 juillet 1962] (n° 428).- Réponse [25 juin 1963] (p. 1434).
Question orale avec débat :
M. Auguste Pinton demande à M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer si n'estime pas opportun : 1° d'encourager, dans les circonstances actuelles, le peuplement de la Nouvelle-Calédonie où la densité de la population n'atteint encore que 4 habitants au kilomètre carré ; 2° de favoriser la diversification de l'activité économique de ce territoire en mettant l'accent, dans un premier temps, d'une part, sur le développement de l'agriculture, d'autre part, sur celui de l'équipement hôtelier et touristique [16 mai 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 12 : amendement de MM. Vignon et Messaud (p. 30) ; Art. 22 : amendement de Mme Dervaux (p. 33) ; Art. 33 : amendement présenté par le Gouvernement (p. 38) ; Art. 47 (p. 40). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification de la convention internationale pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » [22 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 105, 106) ; (p. 107). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations sur l'absence des ministres devant le Sénat et la politique gouvernementale (p. 218). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. - ETAT C, TITRE V : amendement de M. Tailhades (p. 495). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 531, 532). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 555, 556) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; intervient dans la discussion générale de la section du budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 570 à 572). - Discussion des articles. - Amendement de M. Dailly (p. 601). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 680, 681). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS.- Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendement de Mlle Rapuzzi (p. 749). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale (p. 751, 753, 754). - Discussion des articles. - Art. 21 : observations sur les crédits affectés au fonds routier (p. 755, 756). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles.- Art. 10: amendements de MM. Pellenc, Jager et Bardol tendant à supprimer cet article (p. 1236) ; Art. 19 : observations sur les économies proposées par le Gouvernement (p. 1249 ; p. 1256).- Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963].- Discussion générale (p. 1386 à 1388). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 428 (cf. supra ) [25 juin 1963] (p. 1434). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi modifiant l'art. 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [27 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1452, 1453). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Cornat au 2 e alinéa du texte proposé pour l'art. 94 (p. 1454, 1455) ; son amendement tendant à compléter le texte proposé pour l'art. 94 bis par un nouvel alinéa précisant que la renonciation doit être faite par écrit devant l'inspecteur du travail du lieu de l'emploi (p. 1455) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 nouveau relatif à la périodicité des congés du lieu d'emploi au lieu de la résidence habituelle (p. 1456). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1818, 1819, 1820) ; (p. 1830). - Suite de la discussion [26 juillet 1963]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1959).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 7: son amendement, au 2 e alinéa, prévoyant que les objecteurs seraient, en temps de guerre, versés dans les formations sanitaires des unités combattantes (p. 1986) ; le retire ( ibid. ) . - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Georges Guille relative à la politique étrangère de la France [15 octobre 1963] (p. 2094).- Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif au statut des objecteurs de conscience [6 novembre 1963] (p. 2284). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2583). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- Discussion générale (p. 2597, 2598, 2599). - Observations ayant porté notamment sur la modernisation du réseau routier ; la construction des autoroutes et la sécurité routière ; la desserte du tunnel sous le mont Blanc (p. 2610). - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 2624). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale (p. 3005). - Observations sur la compagnie Air Inter et sur l'avion supersonique Concorde. - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi modifiant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [3 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3049). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Grand (p. 3050). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1963] ; sur la question préalable déposée par M. Raymond Bonnefous (p. 3193, 3194).