Marcel PLAISANT [Cher]. - 1935 : Dépose, au nom de la Commission des affaires étrangères, deux rapports : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, portant approbation du traité sur l'admission des Monégasques à des emplois publics en France et sur le recrutement des fonctionnaires de la principauté de Monaco, conclu entre la principauté de Monaco et la France, à Paris, le 28 juillet 1930, N° 61 ; le 2°, sur le projet de loi tendant à la ratification des conventions signées à Genève, le 19 mars 1931, en vue de l'unification du droit en matière de chèques, N° 62 [5 février], p. 86. - Présente des observations (Projet de loi ci-dessus) [19 février], p. 150. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [26 décembre], p. 941. - Commission : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27janvier, p. 997). - Question écrite au Ministre des Pensions : 28 juin.