PONS. Lot-et-Garonne. - Proteste à propos d'une irrégularité qui a eu lieu dans le vote sur un amendement de l'article 17 du projet de loi sur l'enseignement primaire [22 mars] (A., p. 423 ; J.O., c.r., p. 423). - Présente, avec M. Lalanne, un amendement sur l'article 67 relatif au maintien provisoire des écoles existantes [30 mars] (A., p. 517 ; J.O.. c.r., p. 517). - Membre de Commissions (F. 26, 45 ; J.O., p. 1348, 2440).