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Extrait de la table nominative 1996

POURCHET (Jean), sénateur (Doubs) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5784) - Ministère : Travail - Simplification du bulletin de salaire- Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5784) - Salaires

Questions orales sans débat :

331 (JO Débats du 21 mars 1996) (p. 1547) - Ministère : Défense - Sécurité civile en milieu rural - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1927) - Sécurité civile

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6722, 6723) : abattoirs de Pontarlier. Installation des jeunes agriculteurs. Enseignement agricole. Exportation de produis agroalimentaires. Suppression des aides au démarrage pour la constitution de groupements agricoles. Crédits en faveur des contrats de plan Etat-régions.