RABOUIN (M. ETIENNE) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des pensions ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 1368 du code général des impôts [20 octobre 1955] (I., n° 41). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer une promotion exceptionnelle dans l'ordre de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de la guerre-1914-1918 à l'occasion, en 1956, du quarantième anniversaire de la bataille de Verdun [25 octobre 1955] (I., n° 52). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire face à l'obligation créée par l'article 1er de la loi n° 50-960 du 8 août 1950, qui prévoit avant le 1er mars 1951 le dépôt d'un projet de loi portant création d'une caisse nationale des calamités agricoles [27 octobre 1955] (I., n° 68). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948, en ce qui concerne la durée du mandat des sénateurs membres du Conseil de la République [3 juillet 1956] (I., n° 591).

Obtient un congé [24 novembre 1955].