Extrait de la table nominative 1918 à 1920

RICHARD. Saône-et-Loire. - 1918: dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée .de terre [29 juillet] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 586; I n° 337). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 45). Questions minières (F. 51). Propriété littéraire et artistique (F. 60). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [6 juin] (A. t. I, p. 1815; J.O., p. 895). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Faits de guerre (F. 14). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 20; J.O, p. 16). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Bouches-du-Rhône [13 janvier] (A. t. I, p. 7; J.O., p. 5). - Est élu membre du Comité consultatif des mines [20 mai] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 591). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 859 ; J.O., p. 774). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 9 mars 1920, tendant à relever jusqu'à 1.500 francs la pension des ouvriers mineurs [31 juillet] (A. t. I, p. 1904; J,O., p. 1669 ; I. n° 450). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de 1907 [23 décembre] (A. t. II, p. 266; J.O., p. 1982; I. n° 578). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Plusieurs propositions de résolution (F. 11). Enseignement supérieur (F. 29). Habitations à bon marché (F. 29). Protection des mères et des nourrissons (F. 44). Associations de mutilés (F. 86). Archives hypothécaires (F. 97).