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Extrait de la table nominative 1996

ROBERT (Guy), sénateur (Vienne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 10 (JO Débats du 15 mars 1996) (p. 1337) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Commerce en milieu rural- Réponse le 15 mars 1996 (p: 1337) - Commerce et artisanat

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - (12 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5562) : rôle du Parlement dans l'examen et le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Déficits croissants et faible légitimité des institutions de la sécurité sociale. Intervention de plus en plus fréquente au cours de ces dernières années du Parlement. Importance de la réforme constitutionnelle. Mission parlementaire d'information sur la sécurité sociale. Utilité d'un observatoire des conditions d'application de la réforme et notamment de la maîtrise médicalisée. Rôle du Parlement d'intervenir sur les orientations pour la sécurité sociale et la santé publique. Propose la création d'une commission permanente dans chaque assemblée. Votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1996) - Art. 60 (institution d'une réduction d'impôt pour les dépenses de gros travaux dans la résidence principale) (p. 7042, 7043) : au nom de la commission des affaires économiques, son amendement n° II-18 : extension de la réduction d'impôt aux travaux effectués dans des résidences secondaires ; rejeté.