ROUSSEL (Emile). Aisne. - 1925 : est admis [26 mars] (J.O., p. 378). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 762). - 1926 : dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement en vue de la révision du procès de M. Malvy, Ministre de l'Intérieur, qui aurait été victime d'une erreur judiciaire [23 mars] (J.O., p. 395). - Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à diviser le territoire de la commune de Bélesta (canton de Lavelanet, arrondissement de Foix, département de l'Ariège) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Bélesta et à l'Aiguillon et qui prendront respectivement le nom de ces deux localités (I. n° 257) ; le 2e, tendant à distraire la commune de Poivres du canton de Ramerupt (arrondissement d'Arcis-sur-Aube, département de l'Aube) pour la rattacher au canton d'Arcis-sur-Aube (mêmes arrondissement et département) (I. n° 258) [23 avril] (J.O., p. 959). - Dépose cinq rapports au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 er , portant ratification de l'arrêté du 19 janvier 1921 qui a promulgué dans la colonie de la Guyane les décrets des 8 juillet, 28 août, 23 septembre, 4 octobre 1919, 10 janvier, 3 et 26 février, 27 mars, 12, 14,2t, 22 avril et 22 juillet 1920, établissant ou modifiant des coefficients de Majoration des droits de douane (I. n° 611) ; le 2 e , portant ratification du décret du 15 mai 1922 qui a modifié le tableau des coefficients de majoration des droits du tarif spécial de l'Indochine (I. n° 612) ; le 3 e , tendant à ratifier et convertir en loi divers arrêtés portant promulgation et mise en vigueur, dans certaines colonies françaises, du décret modifiant le tarif douanier - métropolitain ou instituant des coefficients de majoration des droits spécifiques (I. n° 613) ; le 4 e , tendant à ratifier et convertir en loi divers arrêtés portant promulgation et mise en vigueur, dans certaines colonies françaises, de décrets modifiant le tarif douanier métropolitain ou instituant des coefficients de majoration des droits de douane (I. n° 614) ; le 5 e , tendant à ratifier et à convertir en loi les décrets des 20 mai 1922 et 6 juin 1924 accordant des détaxes à l'entrée en France à certains produits originaires des territoires du Cameroun et du Togo placés sous le mandat français (I. n° 615) [12 novembre] (J.O., p. 1611). - Commissions : Monopole de l'alcool industriel (F. 8) ; Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) (Secrétaire) (F. 11) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [29 mars] ; Ministre des Finances [19 mare, 28 avril, 28 mai, 30 juin, 13 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [15 décembre].