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Extrait de la table nominative 1923

ROY (Henri). Loiret. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [6 février] (J.O., p. 246) [8 février] (J.O., p. 282). - Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de M. Antony Ratier, tendant à modifier la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés [16 février] (J.O., p. 305 ; I. n° 79). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : a) de diverses dispositions de la loi du 31 juillet 1917 concernant l'établissement des impôts cédulaires sur les revenus ; b) de la législation française relative à la redevance sur les mines (part de l'Etat) (I. n° 243) ; le deuxième, relatif à l'ouverture d'un crédit au Ministre du Commerce et de l'Industrie pour payement des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle, dans les régions dévastées (I. n° 242) [26 mars] (J.O., p. 654). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J.O., p. 689). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture d'un crédit au Ministre du Commerce et de l'Industrie, pour payement des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées [26 mars] (J.O. p. 702 ; I. n° 242). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux impôts cédulaires en Alsace et Lorraine [29 mars] (J.O., p. 705). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur le budget de l'exercice 1923. Ministère des Finances (Services d'Alsace et de Lorraine) (I. n° 330) et Manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine (I. n° 332). Travaux publics (Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine) (I. n° 333) [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Alsace et Lorraine) (J.O., p. 969) [20 juin] (Services pénitentiaires) (J.O., p. 1019) [30 juin] (J.O., p. 1396). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine [28 juin] (J.O., p. 1328 ; I. n° 519). - Dépose cinq rapports, au nom de la Commission des finances, sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ratification du décret du 26 juillet 1920, portant application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française concernant l'impôt général sur le revenu et l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères (I. n° 580) ; le deuxième, portant ratification du décret du 30 mars 1922 portant majoration des pensions des retraités des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine (I. n° 581) ; le troisième, portant ratification du décret du 19 novembre 1921 rendant applicable, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la loi du 26 octobre 1897, modifiée par la loi de finances du 17 avril 1906, concernant l'institution de surtaxes locales temporaires (I. n° 582) ; le quatrième, portant ratification du décret du 31 décembre 1921 portant création d'une trésorerie générale à Metz (I. n° 583) ; le cinquième, portant ratification du décret du 26 septembre 1922 relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la législation française applicable aux billards publics et privés (I. n° 584) [5 juillet] (J.O., p, 1444). - Dépose six rapports, au nom de la Commission des finances, sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 29 mars 1922 concernant l'élévation du taux de l'intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations d'Alsace et Lorraine aux caisses d'épargne sans garantie communale (I. n° 620) ; le deuxième, du décret du 18 octobre 1920, portant attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions inscrites au budget d'Alsace et Lorraine (I. n° 621) ; le troisième, du décret du 31 décembre 1921 relatif au rattachement aux directions générales du Ministère des Finances de diverses administrations financières d'Alsace et de Lorraine (I. n° 622) ; le quatrième, du décret du 24 janvier 1922 modifiant le décret du 2 avril 1920 régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine (I. n° 623) ; le cinquième, du décret du 9 mars 1922, concernant la taxe du revenu sur les tantièmes payés, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux directeurs des sociétés par actions (I. n° 624) ; le sixième, du décret du 17 mai 1922, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 9,11,14,15 et 16 de la loi du 31 mars 1922, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1922, des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix (I. n° 625) [6 juillet] (J.O., p. 1480). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la Caisse des retraites des huissiers d'Alsace et Lorraine [27 novembre] (J.O., p.1717 ; I. n° 752). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ratification du décret du 4 octobre 1922 introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, diverses dispositions de la loi du 20 avril 1922, simplifiant les formalités d'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre, à racheter par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (I. n° 824) ; le deuxième, portant ratification du décret du 6 janvier 1923 accordant aux petits retraités d'Alsace et Lorraine l'indemnité de cherté de vie instituée par la loi du 12 avril 1922 en faveur des petits retraités de l'Etat français (I. n° 825) ; le troisième, portant ratification du décret du 21 décembre 1922, portant application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la-Moselle, des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 décembre 1921, relatifs aux conditions d'exigibilité de l'impôt direct, à la publication des rôles de contributions directes et au délai fixé pour des réclamations (I. n° 826) ; le quatrième, portant ratification du décret du 27 mars 1922 relatif à la compétence du tribunal administratif siégeant à Strasbourg en matière de contributions indirectes et d'impôt sur le chiffre d'affaires (I. n° 827) [13 décembre] (J.O., p. 1863). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant au personnel des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine le régime des retraites des agents des autres grands réseaux de chemins de fer français [13 décembre] (J.O., p. 1863 ; I. n° 823). - Membre d'une Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).