SAINT-GERMAIN. Oran. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but l'institution de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux Sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel [4 juillet] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 1176 ; I. 330). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Leydet, tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal, par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes (J.O., p. 8040 ; F. 1. de 1902). - Membre de Commissions (F. 24, 48, 76, 86, 1 de 1902 ; J.O., p. 1241, 3531, 7400, 8023, 8040).