SAINT-ROMME. Isère. - Rapport de M. Silhol sur son élection. Est proclamé sénateur [22 novembre] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 885). - Dépose une pétition de 133 ouvriers mineurs de la Compagnie des mines d'anthracite de Notre Dame-de-Vaulx (Isère) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1057). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Roybon (Isère) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1075).