Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

SAUER (M. RAOUL) [Aisne].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'arrêté du 22 avril 1948 de M. le ministre des travaux publics et des transports, supprimant les trains omnibus de voyageurs sur les lignes de Charleville-Hirson (par Auvillers), Charleville-Hirson (par Liart), Amagne-Sainte-Menehould, Charleville Reims, Sedan-Verdun et à maintenir le statu quo en attendant la réunion du conseil supérieur des transports [15 juin 1948] (I., n° 527). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé à Paris le 9 décembre 1947 entre la France et le Luxembourg et relatif aux échanges frontaliers entre le Grand-Duché et les départements français de l'Est [29 juin 1948] (I., n° 629).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à faire rembourser aux petits porteurs le montant de leur dépôt jusqu'à concurrence de 50.000 francs [30 janvier 19481 (p. 130) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Explication de vote [20 'février 1948] (p. 414) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - BUDGET DE L'AGRICULTURE. - Chap. 802 [17 mars 1948] (p. 768) ; participe à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles : son amendement à l'article 1er tendant à la suppression du dernier alinéa du paragraphe A [22 juin 1948] (p. 1578) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948].- Discussion des articles ; art. 1er : son amendement tendant à préciser que les réformes ne pourront porter atteinte au statut de la fonction publique (p. 2383) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - RAVITAILLEMENT. - Discussion générale [25 août 19481 (p. 2752). - Discussion des chapitres; chap. 100 : amendement de M. Jarrié (p. 2762) ; chap. 102 : amendement de M. Jarrié (p. 2762) ; chap. 300 : amendement de M. Jarrié (p. 2763) ; chap. 308 : amendement de M. Jarrié (p. 2764) ; suite de la discussion [26 août 1948]. - AFFAIRES ECONOMIQUES. - Discussion des chapitres : son amendement au chapitre 100 visant la suppression des programmes de répartition (p. 2854) ; le retire (p. 2855) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires suspendus pour activité antinationale. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3194) ; intervient à l'article 12 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948 [24 septembre 1948] (p. 3359).- Amendement de Mme Claeys au même article (p. 3360).