Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UCDP, puis UC) - Questeur du Sénat.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [n° 216 (83-84)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984) - Edition, imprimerie et presse.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter l'augmentation des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur [n° 339 (83-84)] (28 mai 1984).

Proposition de loi relative à la protection des personnes victimes de diffamation [n° 424 (83-84)] (21 juin 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social [n° 247 (83-84)] - (2 mai-1984) - Discussion générale (p. 552) : Conseil économique et social, élément original dans nos institutions - Projet associant les comités économiques et sociaux aux travaux de la section du Plan du Conseil - Institution d'une procédure d'urgence - Augmentation de l'effectif du Conseil et de la représentation des salariés - Avis de haute qualité du Conseil, exempt de toute allégeance à ce jour - (p. 553) : souhaite une meilleure représentation des secteurs du métier et de l'artisanat - Projet ne modifiant pas les compétences actuelles du Conseil - Saisine du Conseil par les assemblées parlementaires de leur propre chef - Souhaite le renforcement des institutions de façon à conserver à ces Etats généraux du travail l'indépendance, la compétence et la représentativité - Absence de représentation des Français de l'étranger au Conseil économique et social - Adoption par le Sénat le 15 décembre dernier d'une proposition de loi allant en ce sens - Concertation ne s'étendant pas aux représentants des Français de l'étranger au Sénat ni au président du Conseil supérieur - Omission inexplicable .- Amendement de la commission prévoyant la représentation des Français établis hors de France - Art. 2 (p. 563): son amendement n° 8 : composition du Conseil économique et social comprenant douze représentants des artisans ; retiré - Rôle économique et social de l'artisanat - Plasticité des entreprises artisanales leur permettant de mieux supporter la crise - Importance du nombre d'entreprises artisanales et nécessité de soutenir l'artisanat.

- Projet de loi relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 272 (82-83)] - (16 mai 1984) - Art. 15 (p. 878) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet article relatif au rôle, à la composition et à l'indépendance des conseils d'orientation) - Après l'art. 30 (p. 891) : étonnement devant l'amendement n° 99 de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat (institution d'un centre de formation concernant certains départements de la région Rhône-Alpes) - Protection par le Gouvernement de l'actuel délégué qui n'est autre que M. Louis Mermaz - Souhaite la même sollicitude pour l'Alsace et la Moselle, qui bénéficient d'une formation spécifique au sein du Centre de formation des personnels communaux, CFPC.

Nouvelle lecture [n° 416 (83-84)] - (26 juin 1984) - Art. 27 (p. 1844) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur ( rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1847): se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi malgré les efforts de conciliation de la commission - Possibilité de décentraliser institutionnellement l'actuel centre de formation des personnels communaux sans multiplier les organes intermédiaires - Finances locales en jeu - Rédaction de l'article 33 reprenant en l'améliorant un article précédemment sanctionné par le Conseil constitutionnel - Amputation du pouvoir de nomination du maire - Abstention sur le texte de ce projet de- loi. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: (20 novembre 1984) - Après l'art. 2 (p. 3298) : son amendement n° I-18 : application de l'article 87 de la loi de finances pour 1982 aux associations de droit existant en Alsace et en Moselle ; retiré.