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Extrait de la table nominative 1993

SCHIÉLÉ (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3698) : situation économique- Institution d'un salaire parental d'éducation - (p. 3699) : généralisation du service national et institution d'un service civil et social - Egalité des jeunes devant l'emploi - Tâches accomplies par solidarité pour la collectivité - Produits importés d'Extrême Orient - Délinquance.