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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

SCULFORT. Nord. - 1909 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur le payement des salaires des ouvriers [2 mars] (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 169). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris, le 19 septembre 1907 [30 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 257). - Parle dans celle du projet de loi concernant le régime commercial entre l'Algérie et la France [17 juillet] (A. t. I, p. 970 ; J.O., p. 801). - Membre de Commissions (F. 9, 22, 40. 42 ; J.O., p. 948, 2829, 6775, 6912). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes [10 mars] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 480) (Ciments) [16 mars] (A. t. I, 745 ; J.O., p. 617) (Wagons) [24 mars] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 904) (Loi de douanes) [25 mars] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 929). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (A. t. I, p. 1754 ; J.O., p. 1430). - Membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 808). - 1911 : membre de Commissions. (F. 15, 99 ; J. O., p. 1160, 10000).