SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales (Prestations sociales agricoles), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 44).

Interventions :

Intervient, au nom de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 23 : son amendement tendant à supprimer cet article qui porte à 40 francs par an la cotisation individuelle de vieillesse dans l'agriculture (p. 1216). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1705, 1706, 1709). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel stipulant que l'article 1106-4 du code rural est abrogé et que les cotisations perçues au titre du fonds social de l'A.M.E.X.A. seront remboursées aux agriculteurs (p. 1710) ; le retire (ibid).