SOULIE Louis . Loire. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la suspension et à la révocation des gardes champêtres dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 76. (12 février) (A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 106).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement a envisagées pour] enrayer le chômage et la baisse des salaires dans les mines. (17 février) (A. t..I, p. 133 ; J.O., p. 132).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à commémorer la création de l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire. (19 février) (A. t. I, p. 163 ; J.O., P. 160).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (interpellation sur le chômage). (24 février) (A. t. I, p. 180 ; 3.0., p. 177).- Présente des observations sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative au chômage et à la baisse des salaires dans les mines. (26 février) (A. t. I p. 202 ; J.O., P. 1980(15 mai) (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 966). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Rueil-Malmaison (département de Seine-et-Oise) pour la rattacher à la commune de Suresnes, département de la Seine).- N° 465. (15 mai) (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 970).- Parle dans la discussion générale et dépose un amendement avec M. Strauss et plusieurs de ses collègues à l'art. 1er (Projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion). (28 mai) (A. t. I, p. 1097 ; J.O., P. 984).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (amnistie) (18 juin) (A. t. I, P. 1173 ; J.O., p. 1066, 1067).- Parle dans la discussion des interpellations de MM. Raynaldy et Japy sur la situation économique et propose une addition à l'ordre du jour de MM. Raynaldy, Farjon, Chaumet et Cavillon. (25 juin) (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1127-1129).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du travail sur les moyens qu'il a envisagés pour faire attribuer aux travailleurs à domicile le bénéfice des assurances sociales.- Rappelle sa demande d'interpellation (Chômage et baisse des salaires) et présente des observations. (12 novembre) (A. t. II, p. 6 et 7 ; J.O., p. 1388-1389) Développe son interpellation (attribution du bénéfice des assurances sociales aux travailleurs à domicile) et dépose un ordre du jour avec plusieurs de ses collègues. (3 décembre) (A, t. II, p. 132 et suiv. ;J.O., p. 1527 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (exportations agri coles) (18 Décembre) (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1680) (19 décembre) (A. t. II, p. 344 et suiv. J.O., p. 1720 et 1723).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (amnistie) (21 décembre) (A. t. II, p. 383 ; J.0., p. 1753).- Parle dans la discussion générale (Amnistie).- Dépose, avec MM. Louis Martin, Brugnier et Darteyre un amendement à l'art. 8 (même projet) (22 décembre) (A. t. II, p. 390 et suiv. 3.0., p. 1760-1770).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) ; Air (F. 10) ; Mines (F. 11) Questions écrites au: Ministre du Travail (11 février) ; Ministre des Finances (29 mai).