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Extrait de la table nominative 1935

Général STUHL (Jean) [Moselle]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1927 relative à l'institution des commissions consultatives du travail et de l'agriculture dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et permettant aux gouvernements de ces colonies de fixer, par arrêté, le prix de la tonne de cannes, N° 53 [31 janvier], p. 75. - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre ; J.O., p. 857). - Question écrite au Ministre de l'Éducation nationale : 29 mai.