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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

TAILHADES (M. EDGAR) [Gard].

Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [4 octobre 1956].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au mode de rémunération des membres titulaires du Conseil supérieur de la magistrature [26 mars 1957] (I., n° 543).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2888 à 2890). - Discussion des articles. - Art. 11 : son amendement tendant à placer les problèmes de défense du Sahara sous la responsabilité du président du conseil (p. 2935).