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Extrait de la table nominative 1880

TOLAIN. Seine. - Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 [14 janvier] (A., t. I, p. 10 ; an., p. 34 ; J.O., p. 323, 1403 ; I. n° 5). - Parle sur l'ajournement de la nomination de la Commission des finances, proposé par M. Jules Simon [16 janvier] [(A., t. I, p. 26 ; J.O., p. 408). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux prud'hommes [16 janvier] (A., t. I, p. 22 ; J.O., p. 406) [20 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., p. 562). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 [3 février] (A., t. II, p. 65, 73, 75 ; J.O., p. 1250, 1251). - Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les écoles manuelles d'apprentissage [12 février] (A., t. II, p. 117 ; an., p. 148 ; J.O., p. 1652, 2212 ; I. n° 49). - Demande l'ajournement de la discussion [16 mars] (A., t. IV, p. 38 ; J.O., p. 3112). - Demande que la discussion soit mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance [26 avril] (A., t. V, p. 39 ; J.O., p. 4527). - Est entendu dans la discussion [3 mai] (A., t. V, p. 52 ; J.O., p. 4804, 4807). - Son rapport supplémentaire sur la dite proposition de loi [29 juin] (A., t. IX, p. 140 ; an., p. 89 ; J.O., p. 7248, 8583 ; L n° 430). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport concernant les pétitions relatives aux Congrégations religieuses [24 juin] (A., t. IX, p. 44 ; J.O., p. 6990). - Est entendu sur la déclara. ration d'urgence du projet de loi, portant amnistie pour tous les crimes et délits, se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 [2 juillet] (A., t. IX, p. 241 ; J.O., p. 7476). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (A., t. IX, p. 321 ; J.O., p. 7642). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les écoles manuelles d'apprentissage [8 juillet] (A., t. X, p. 64 ; J.O., p. 7805). - Est entendu dans la discussion [9 juillet] (A., t. X, p. 78 ; J.O., p. 7854). - Parle dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins [13 juillet] (A., t. X, p. 241 ; J.O., p. 8126, 8127). - Membre de Commissions (F. nos 4, 26, 40, 68 ; J.O., p. 360, 2433, 4385, 7924).

TOLAIN. Seine. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 novembre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., p. 10971). - Est entendu pour un fait personnel [16 novembre] (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 11157). - Dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1881 [24 décembre] (A., t. III, p. 175 ; J.O., p. 12840).