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Extrait de la table nominative 1999

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination en tant que vice-président

(JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la professionnalisation des armées à mi-parcours [n° 25 (1999-2000)] (20 octobre 1999) - Défense.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - II - Défense - Dépenses ordinaires [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 44] (25 novembre 1999) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : n° 83 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 788) - Ministère :

Intérieur - Etat de la flotte des Canadair - Réponse le 5 février 1999 (p. 788) - Sécurité civile

n° 113 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1582) - Ministère : Industrie - Problèmes de sûreté nucléaire - Réponse le 19 mars 1999 (p. 1582) - Nucléaire

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Art. 2 (création du contrat territorial d'exploitation, CTE - art. L. 331-3 du code rural) (p. 145) : au nom de la commission des finances, sur l'amendement de la commission n° 2 (nouvelle rédaction de cet article supprimant la référence aux projets à caractère particulier et le lien entre les CTE et la politique d'aménagement du territoire, puis imposant une information des propriétaires), déclare que l'article 40 de la Constitution n'est pas applicable au sous-amendement de Mme Janine Bardou n° 506 (maintien de la politique agricole de montagne actuelle) - Art. 3 (création d'un fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation - art. L. 311-4 du code rural) (p. 153) : au nom de la commission des finances, déclare que l'article 40 de la Constitution est applicable à l'amendement n° 3 de la commission (fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation non abondé par les aides de l'Union européenne versées en application des organisations communes de marché, ainsi que par des redéploiements de crédits).

- Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0146 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 762) : qualité du travail du rapporteur. Ecoute attentive du Gouvernement. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi organique.

- Projet de loi relatif aux polices municipales - Deuxième lecture [n° 0183 (98-99)] - (17 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1096, 1097) : mise en cause des maires au titre de la sécurité. Décisions prises par le Gouvernement lors du conseil de sécurité intérieure. Convention de coordination entre les policiers municipaux, la police et la gendarmerie nationale. Rapprochement des points de vue du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte. - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances [n° 0178 (98-99)] - (2 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1238) : avec les sénateurs du groupe des républicains et indépendants, votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations [n° 0153 (98-99)] - (10 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1424, 1425) : modernisation de l'administration. Maisons des services publics. Coût humain et financier de la fonction publique. Responsabilisation individuelle des agents. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte tel qu'il a été amendé par la Haute Assemblée

- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national [n° 0293 (98- 99)] - (13 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5152, 5153) : volontariat civil, conséquence de la réforme du service national. Interrogation sur la continuité de la formation des jeunes appelés et sur le remplacement des coopérants issus du service national. Approbation de l'application des règles du droit public au volontariat civil. Nécessité d'harmonisation des statuts de toutes les formes de volontariat. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5979, 5980) : absence de transparence à la CNAM et dans les régions. Absence de répartition de l'enveloppe globale entre les différents secteurs. Augmentation des dépenses de santé consécutive au vieillissement de la population et à la croissance du coût des techniques médicales. Interrogation sur l'autonomie déléguée à la CNAM et ses conséquences sur le plan stratégique, les modalités de conventionnement des professionnels de santé, les baisses autoritaires des tarifs de lettres clés, la réalisation de bilans du respect des objectifs en cours d'année. Introduction d'une logique d'organisation sociale du travail n'ayant pas sa place dans ce projet de loi.

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98- 522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98- 145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0420 (98-99)] - (24 novembre 1999) - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 421 (98-99), n° 422 (98-99) et n° 423 (98-99) (p. 6239, 6240) : félicite le Gouvernement de l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de ces quatre textes. Ratification de quatre ordonnances : contrôle par l'administration des douanes des échanges de marchandises entre la Guadeloupe et la Martinique ; mise à jour des dispositions des codes des douanes applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; actualisation et adaptation des règles relatives aux garanties de recouvrement et à la procédure contentieuse en matière d'impôt en Polynésie française. Mise à jour du droit des activités financières applicable à l'outre-mer. Amendements de la commission des finances visant à étendre à l'outre-mer la rédaction en vigueur des textes visés par l'ordonnance. Obsolescence de certains textes. Nécessité de mieux prendre en compte les spécificités de l'outre-mer lors de la rédaction des projets de loi. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption du projet de loi n° 422.

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98- 580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98- 728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0421 (98-99)] - (24 novembre 1999) - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 422 (98-99) et n° 423 (98-99) - Voir intervention sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240).

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98- 524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer [n° 0422 (98-99)] - (24 novembre 1999) - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 421 (98-99) et n° 423 (98-99) - Voir intervention sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240) - Après l'art. 1er (p. 6253) : son amendement n° 1 : prise en compte de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie ; adopté - Art. 3 (conversion en francs Pacifique du tarif d'amendes douanières) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Après l'art. 4 (p. 6254, 6256) : ses amendements n° 3 : recours devant le tribunal de première instance pour le contentieux du recouvrement de l'impôt en Polynésie française ; n° 4 : application aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, de la rédaction en vigueur de l'ordonnance de 1967 relative à la commission des opérations de bourse ; n° 5 de clarification ; n° 6 : application à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, de la rédaction en vigueur de la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et relative à l'épargne ; n° 7 application à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de la rédaction en vigueur de la loi du 14 décembre 1985 sur les droits des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse ; n° 8 : application à la Nouvelle- Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, de la rédaction en vigueur de la loi du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créance ; et n° 9 : application à la Nouvelle Calédonie, aux territoires d'outremer et à Mayotte, de la rédaction en vigueur de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ; adoptés.

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98- 520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer [n° 0423 (98-99)] - (24 novembre 1999) - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 421 (98-99) et n° 422 (98-99) - Voir intervention sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Deuxième partie : Défense

- (8 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 7143, 7145) : augmentation apparente des crédits du titre III. Poids des dépenses de rémunérations et charges sociales. Sous-effectif du personnel civil : exemple de la base aéronautique navale de Landivisiau. Insuffisance du nombre d'appelés. Recrutement des militaires du rang engagés mais difficulté de les fidéliser. Crédits permettant d'externaliser des tâches de soutien. Volontaires de la gendarmerie. Insuffisance du taux d'activité des forces armées. Opérations extérieures. Vieillissement des équipements. Au nom de la commission des finances, rejette ce projet de budget.

Articles non rattachés : - (13 décembre 1999) - Art. 57 (modification des règles d'opposabilité du secret professionnel à l'administration fiscale) (p. 7555, 7559) : ses amendements n° II-77 de suppression et n°II-78 : suppression de l'autorisation donnée à l'administration fiscale d'accéder aux informations relatives à l'identité des clients ; retirés au profit de l'amendement n° II-44 de la commission identique à son amendement n° II- 78 précité. Respect du secret médical - Avant l'art. 61 bis (p. 7585) : soutient l'amendement de M. Charles Revet n° II- 79 (excédents de la section investissement du budget de l'eau reversé vers la section investissement du budget de l'assainissement).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1999 [n° 0127 (1999-2000)] - (20 décembre 1999) - Art. 24 (mise en oeuvre de l'accord du 27 mai 1997 entre la France et la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945) (p. 7869, 7870) : le groupe des Républicains et Indépendants votera les amendements de suppression n° 61 de la commission, n° 21 de M. Jean-Philippe Lachenaud et n° 30 de M. Denis Badré. Indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Retard pris depuis la signature des accords franco-russes.