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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

TUBERT (M. LE GÉNÉRAL PAUL), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 19461 (p. 32), - Est nommé membré de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14). - Proposition de loi tendant à assurer la protection des « droits des savants » [13 novembre 1947] (I., n° 793).

Interventions :

Prend part à la discussion, du projet de loi portant ouverture de crédits militaires pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale : souligne les abus commis dans le fonctionnement des services de terre, de mer et de l'air [28 mars 1947] (p. 458) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale : Union française [28 mars 1947] (p. 473, 474) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier ; discussion des articles : dispositions relatives aux dépenses du budget : art. 25 [19 juin 1947] (p. 787) ; dispositions diverses : amendement de M. le général Delmas à l'article 129 [1er juillet 1947] (p. 907) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : amendement de M. de Montalembert à l'article 15 [24 juin 1947] (p. 843), explication de vote (p. 855) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion des articles : amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : amendement de M. Meyer tendant à rétablir le paragraphe 1er de l'article 15 bis [26 juillet 1947] (p. 1162), amendement de M. Mostefaï tendant à rétablir le paragraphe 2 de l'article 15 bis (p. 1164) ; prend part à la discussion du budget de la présidence du conseil (services de la défense nationale) : discussion générale : multiplicité des organismes supérieurs [29 juillet 1947] (p. 1211, 1212), discussion des chapitres ; service de documentation extérieure et de contre-espionnage. Personnel ; chap. 100 (p. 1220) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : parle sur l'ensemble [1er août 1947] (p. 1329) ; prend part à la discussion du budget du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes : discussion des chapitres ; Allemagne. Personnel : chap. 105 [1er août 1947] (p. 1380) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion des chapitres ; Personnel : chap. 121 [4 août 1947] (p. 1433, 1434) ; à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : discussion générale : bilan de la situation actuelle [8 août 1947] (p. 1636, 1637) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion générale [19 août 1947] (p. 1806, 1807) ; discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant à ajouter aux cas prévus celui des fonctionnaires ayant bénéficié d'appuis particuliers (p. 1810), le retire (p. 1811), son amendement à l'article 16 tendant à y ajouter un alinéa précisant le rôle et la composition des commissions de licenciement pour le personnel militaire (p. 1817), le retire (ibid.) ; intervient au cours de la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : amendement de M. Mayer à l'article 7 [22 août 1947] (p. 1872) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : nature du problème algérien, sa complexité, solutions à apporter [29 août 1947] (p. 1930 à 1934, 1953) ; discussion des articles [30 août 1947] ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : article 1er (p. 1977), son amendement à l'article 3 tendant a substituer au 1er alinéa le terme de haut commissaire à celui de gouverneur général (p. 1988, 1989), amendement de Mme Devaud à l'article 6 (p. 1991) ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée : son amendement à l'article 26 (3e alinéa) tendant à attribuer à l'Assemblée le contentieux de ses élections (p. 2000), son amendement à l'article 27 bis tendant à généraliser l'immunité accordée aux membres de l'Assemblée (p. 2001) ; dispositions annexes, : son amendement à l'article 52 tendant à déclarer la langue arabe langue officielle (p. 2009 et 2011) ; explication de vote (p. 2012, 2013) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [29 novembre 1947] (p. 2159). Explication de vote (p. 2160) ; prend la parole dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République pour un rappel au règlement [30 novembre 1947] (p. 2179) ; prend la parole dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République pour un rappel au règlement : discussion générale [1er décembre 1947] (p. 2203, 2204) ; pose une question à M. le ministre de l'intérieur (p. 2212) ; souligne l'insuffisance de l'encadrement supérieur de l'armée de 80.000 hommes rappelés en application de la loi actuellement en discussion (p. 2213) ; intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale dans la discussion du projet de loi portant inhumation du général Leclerc aux Invalides : discussion générale [5 décembre 1947] (p. 2300) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : explication de vote [5 décembre 1947] (p. 2330, 2331) ; intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la non utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer : discussion générale [9. décembre 1947] (p. 2355) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité : discussion générale [12 décembre 1947] (p. 2389, 2390, 2391) ; sa motion préjudicielle tendant à considérer que les mesures proposées ne sont pas dans le domaine de la loi et que le Conseil de la République n'a pas reçu d'informations suffisantes pour approuver les décisions gouvernementales (p. 2391) ; intervient dans la discussion portant règlement de l'ordre du jour [12 décembre 1947] (p. 2416) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : explication de vote [27 décembre. 1947] .(p. 2698, 2699) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2738, 2739, 2741) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1er trimestre 1948 (dépenses militaires) : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2797, 2798, 2799 et suiv.) ; intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif au rappel à l'activité et avancement d'officiers de l'armée de terre : discussion des articles : art. 3, amendement de M. Jauneau [S. E, 3 janvier 1948] (p. 15), explication de vote (ibid.).