VAGNAT. Hautes-Alpes. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 9). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix des arrondissements de Gap et de Briançon-(Hautes-Alpes) [6 février] J.O., p. 178). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mai] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 895). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 184 du Code civil [18 juin] (A. t. I, p. 1213 ; J.O., p, 979 ; I. n° 195).- Membre de Commissions (F. 9,46,56, 87 ; J.O., p. 945, 2526, 4753, 10069). - 1913 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement du sol de la France [18 juillet] (A, t. I, p. 1367 ; J.O., p. 1127, I. n° 307). - Membre de Commissions (F. 7, 25, 36, 66, 96 ; J.O., p, 998, 2694, 2744, 6365, 10765). - 1914 : Membre de Commissions (F. 17, 43 ; J.O., p. 1539, 5291).