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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

VIALLE (Mme JANE). Conseiller de la République de l'Oubangui-Chari (2e collège). - Son élection est validée [séance du 28 mars 1947] (p. 394) ; Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janv. 1947] (p. 14).

Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promulguer dans les territoires d'outre-mer où il n'est pas encore en vigueur l'article 340 du code civil [18 juillet 1947] (I., n° 444). - Proposition de résolution tendant à inviter .e Gouvernement à ordonner dans les territoires d'outre-mer l'immédiate et stricte application de la Constitution d'octobre 1946 [5 décembre 1947] (I., n° 847).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de l'économie nationale ; Discussion générale : Equipement de la France d'outremer [30 juillet 1947] (p. 1262) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française ; Discussion générale [11 août 1947] (p. 1726) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi approuvant un accord néo-zélandais ; Discussion générale [30 août 1947] (p. 1971) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la promulgation de l'article 340 du code civil dans les territoires d'outre-mer ; Discussion générale [2 déc. 1947] ; Son exposé sur le sort des enfants métis (p. 2252) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux monopoles artificiels ; Discussion générale [23 déc. 1947] (p. 2515 et 2516). - Obtient un congé [28 oct. 1947] (p. 2081).