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Extrait de la table nominative 1987

VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée national - Education nationale- I - Enseignement scolaire - Enseignement technique - [n° 94 (87-88) tome 7] (16 novembre 1987).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986 afin d'examiner les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et ce pays [n° 156 (86-87)] (20 mars 1987 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Portugal.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 175): Pierre Mendès-France, précurseur de l'aménagement du territoire dès 1950 avec la création des régions de programme - Lois de décentralisation votées grâce à l'obstination manifestée par M. Gaston Defferre et stipulant que la région est la collectivité territoriale cadre qui reçoit la compétence d'envisager la politique d'aménagement du territoire - Rôle des chartes intercommunales de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et des sociétés d'économie mixte, SEM - (p.176) : missions de la DATAR - Elargissement du champ d'intervention des sociétés d'économie mixte - Loi de 1983 émise en conformité des statuts juridiques des SEM avec la décentralisation - Nécessaire encouragement à l'action des SEM - Economie mixte, juste milieu de la politique d'aménagement du territoire.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 4691) : orientations positives de l'action gouvernementale - Action tendant à poursuivre la rénovation de l'enseignement technologique et professionnel : création de trois nouveaux baccalauréats professionnels, mise en place des quatrième et troisième technologiques, poursuite de la rénovation du second cycle et des diplômes techniques, échéance de 1992 imposant une intensification de cet effort, développement rapide des formations post-baccalauréat- Regrette l'absence de transformation du brevet de technicien en baccalauréat - Poursuite des actions de soutien à l'insertion professionnelle ; inquiétudes au sujet des formations complémentaires d'initiative locale, demande un relèvement des crédits - Personnellement réservé sur les orientations de la loi du 23 juillet 1987 sur l'apprentissage ; s'interroge sur les moyens de contrôle de la qualité des formations dispensées- Fait part de son inquiétude sur la sécurité dans les ateliers de l'éducation nationale - Documents budgétaires ne permettant pas un examen satisfaisant des crédits et des moyens en personnel de l'enseignement technique - Rapport prévu par la loi de programme du 23 décembre 1985 non déposé devant le Parlement - (p. 4692) : estimation des crédits fournis par les services du ministère : crédits consacrés aux établissements techniques publics du second degré évoluant au même rythme que l'ensemble du budget de l'éducation ; progression en valeur pour la section scolaire ; chiffres très éloignés des objectifs fixés par la loi de programme - Interroge le Gouvernement sur les déclarations faites à l'Assemblée nationale au sujet de l'augmentation prévue par les auteurs de la loi de programme ; nécessité de demander au Parlement de changer la loi si de nouveaux critères de progression étaient choisis - Tableau annexé au rapport retraçant l'évolution des postes. d'enseignants - Avait proposé un avis défavorable à l'adoption des crédits ; non suivi par la commission ; mais commission assortissant son avis favorable d'une condition : l'accroissement des crédits correspondants aux -heures supplémentaires affectées aux formations complémentaires d'initiative locale.

Intérieur - (1er décembre 1987) (p. 4770) : inflation des prélèvements obligatoires des collectivités locales - Problème des dépenses d'équipements scolaires - Financement difficile des collèges - Annonce d'une nouvelle majoration des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Réduction de l'autonomie des collectivités - Faiblesse des dotations de l'Etat prévues pour 1988. Constate le recul du Gouvernement dans le processus de décentralisation - Absence de réponse concrète à la lutte contre les incendies - Vieillissement de la flotte du groupement aérien, élément essentiel du dispositif de protection du patrimoine naturel - Constate que la solidarité envers les collectivités locales et le renforcement de la sécurité ne sont pas les deux grandes orientations de ce budget - Incertitudes concernant le financement de l'opération « Prométhée »- Interrogation sur la fiabilité et l'efficacité de cette opération - Problème de la protection des personnes et des biens, exemple du département de l'Hérault et de la ville de Montpellier - (p. 4771) : favorable à une augmentation des effectifs de police et extension de l'effort en ce domaine aux communes touristiques du littoral héraultais, notamment en période estivale - Souhaite la poursuite du plan de modernisation de la police lancé par M. Pierre Joxe - Se déclare opposé à l'adoption des crédits de ce budget.