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Extrait de la table nominative 1966

VIGNON (M. ROBERT) [Guyane].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française [28 juin 1966] (n° 276).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant organisation de la police d'État [28 juin 1966] (n° 279).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à modifier les articles 16, 21 et 680 du code de procédure [28 juin 1966] (n° 280).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la création de corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1117). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi portant organisation de la police d'État [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1130, 1131). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement aux premier et troisième alinéas de cet article tendant à remplacer les mots : « police d'État » par les mots : « police nationale » (p. 1134) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa relatif à la constitution de comités techniques paritaires (p. 1135). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi portant modification du code de procédure pénale [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1138, 1139). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à remplacer, dans ce texte, les mots « police d'État » par « police nationale » (p. 1139) ; même modification aux articles 2 et 4 (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale (p. 1690, 1691) : observations sur l'installation d'une base spatiale à Kourou (Guyane). - Suite de la discussion [18 novembre 1966]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1750) : observations sur la situation des surveillants militaires des services pénitentiaires de la Guyane. - Suite de la discussion [27 novembre 1966]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2089 à 2091).