WIRTH (Frédéric), sénateur des Français établis hors de France (UREI, puis UCDP, puis UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979). (25 octobre 1983) (p. 2435).

Est élu membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [ 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 349) : nombreuses questions des Français établis hors de France - (p. 350) : délai supplémentaire accordé pour l'envoi de la déclaration de revenus - Année prise en compte comme base pour la contribution supplémentaire et l'emprunt obligatoire - Retenues à caractère libératoire non prises en compte pour l'impôt de solidarité - Maintien ou non de cette mesure dans les prochaines ordonnances.

- Projet de loi de finances pour 1984 [ 61 (83-84)].

Deuxième partie:

Mer - (25 novembre 1983) - En remplacement de M. Michel Souplet, rapporteur pour avis (ports maritimes)- (p. 3328) : diminution du trafic commercial de marchandises et des mouvements de navires en 1982 - Progression du trafic de passagers ; exemple de Dunkerque - Comparaison avec les principaux ports européens - Dégradation de la situation financière des ports autonomes - Répercussions néfastes des grèves d'ouvriers - Enclavement de certains ports - Faiblesse de la desserte maritime; politique de dispersion des ports et suréquipement - (p. 3329) : insuffisance des installations industrielles et commerciales- Volume du trafic détourné par les ports étrangers - Rapport Maurité, du Conseil économique et social - Décision du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) - Insuffisance progression des crédits - Place restreinte accordée aux ports dans les programmes prioritaires d'exécution du Plan - S'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.

Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3439) : importance du commerce extérieur dans le redressement économique de la France - Stages à l'étranger pour les jeunes en fin de formation scolaire - Volontaires du service national actif (VSNA) - Trop faible durée des stages de formation professionnelle à l'étranger - (p. 3440) : organisation nécessaire de stages de longue durée pour des jeunes Français à l'étranger - Avis du Conseil économique et social sur le projet de deuxième loi de Plan, notamment quant au projet de création de l'école nationale d'exportation - Voeu de la commission permanente des affaires économiques du Conseil supérieur des Français de l'étranger, tendant au détachement à l'étranger de milliers de jeunes Français diplômés de formation technique ou technico-commerciale, comme stagiaires de longue durée.