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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] : de commission des pensions (ibid.) - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].

Questions orales :

M. Michel Yver, faisant état de la nécessité pour la France, reconnue par la quasi-unanimité des partis nationaux et des cadres supérieurs de l'armée, de posséder un arsenal atomique dans les plus brefs délais, demande à M. le président du conseil si une décision immédiate dans ce sens n'aurait pas pour effet d'abréger considérablement les délais requis pour cette réalisation, étant donné : 1° que, par des virements à opérer à l'intérieur du budget de la défense nationale, des crédits beaucoup plus importants pourraient être consacrés aux recherches, installations, etc. ; .2° que la préparation de l'explosion elle-même nécessite des délais assez longs, délais intervenant seulement une fois la décision prise, et qui autrement s'ajouteraient à ceux déjà prévus [8 novembre 1956] (n° 813). - Réponse [15 janvier 1957] (p. 4, 5 et 6). - M. Michel Yver, rappelant la déclaration faite en juillet dernier à l'Assemblée nationale par M. le président du conseil, d'après laquelle un délai de quatre ans doit s'écouler avant que se pose, pour la France, le problème de savoir si elle doit ou non décider de la fabrication d'un arsenal atomique ; lui demande : 1° si le programme actuel de recherches est suffisant, s'il embrasse toutes les possibilités d'utilisations militaires de la fission de l'atome (bombe A, bombe II, etc.) pour qu'à l'issue de ces quatre années, au cas où la décision de fabrication serait prise aucun retard supplémentaire ne puisse intervenir, dû à des raisons d'ordre qualitatif ou quantitatif ; 2° si la réalisation de l'infrastructure industrielle, si la production et le stockage des matières premières fissibles ou non, installations et stocks, tous deux nécessaires à la constitution de l'arsenal dont la France voudrait se doter, sont menées parallèlement et avec suffisamment d'ampleur pour que de ce fait aussi aucun retard n'intervienne. S'il en était différemment, si dans quatre ans la France avait seulement la possibilité de réaliser une seule bombe, peut-être démodée, mais non le moyen de se doter d'un arsenal suffisant et moderne, il n'est pas douteux que le report de la décision par le Gouvernement revêtirait une toute autre signification [8 novembre 1956] (n° 814). - Réponse [15 janvier 1957] (p. 4, 5 et 6). - M. Michel Yver, à la suite des récents événements du Moyen. Orient, qui ont démontré avec évidence que, quand les intérêts de la France sont seuls en cause, nos éventuels partenaires européens, notamment la Belgique, l'Allemagne et l'Italie ne se sentent nullement solidaires de notre pays, à la suite des informations d'après lesquelles serait envisagée par certains. la création d'un arsenal nucléaire européen, demande à M. le président du conseil de bien vouloir préciser que la France conservera, quoi qu'il arrive, une totale liberté d'approvisionnement et de fabrication en matières atomiques à destination militaire et une totale liberté d'utilisation de cet arsenal. faute de quoi son indépendance, que la création de celui-ci avait pour but de restaurer, serait en fait gravement menacée [22 novembre 1956] (n° 829). - Réponse [5 février 1937] (p. 185). - M. Michel Yver demande à M. le président du conseil s'il est exact qu'il est maintenant envisagé de créer une usine européenne de séparation des isotopes d'uranium destinée à fournir de l'uranium enrichi pour des fins militaires. Une telle réalisation ayant pour résultat, sinon pour objet, de décourager la France d'entreprendre la construction d'une usine nationale, il lui demande également, dans ce cas, comment serait assuré à la France un approvisionnement libre et suffisant d'uranium enrichi pour qu'elle puisse créer l'arsenal nucléaire qui lui fait défaut et dont les derniers événements ont démontré l'urgente nécessité [22 novembre 1956] (n° 830). - Réponse [5 février 1957] (p. 185). - M. Michel Yver, à la suite des propositions faites par le Gouvernement américain à la sous-commission de l'O. N. U. sur le désarmement, propositions qui aboutissent en fait à réserver à l'Amérique, à l'U. R. S. S. et à la Grande-Bretagne le monopole des armes thermo-nuclèaires, demande à M. le président du conseil de bien vouloir confirmer officiellement la position de la France à cet égard, étant donné que contrairement aux engagements prix devant le Parlement, le représentant de la France à cette sous-commission parait avoir envisagé favorablement cette proposition [14 mai 1957] (n° 909). - M. Michel Yver demande à M. le président du conseil comment il peut laisser dire au représentant français à la sous-commission du désarmement de l'O. N. U. à Londres, que la France serait prête à se rallier aux derniers plans américains qui empêcheraient notre pays de se doter de l'arsenal atomique de son choix, cette position étant en contradiction formelle avec les engagements pris à plusieurs reprises devant le Parlement [14 mai 1957] (n° 910).

Question orale avec débat :

« M. Michel Yver demande à M. le président du conseil s'il est exact : « 1° que le Gouvernement puisse envisager de souscrire à une autorisation accordée à l'Allemagne par les Alliés lui permettant, en violation des accords de Paris, la possession d'armes atomiques, et « 2° que le Gouvernement allemand ait autorisé les anciens S. S. à faire partie de la future armée allemande. » [4 octobre 1956]. - Réponse [25 octobre 1956] (p. 2087 à 2094).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au réarmement atomique de l'Allemagne [25 octobre 1956] (p. 2087 et suivantes) (p. 2094). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 813 et 814 (cf. supra) [15 janvier 1957] (p. 5, 6). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 829 et 830 (cf. supra) [5 février 1957] (p. 185, 186). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957]. - Amendement de M. de Pontbriand à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 516). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'agence internationale de l'énergie atomique [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1679).