Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé secrétaire du Sénat [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 12 et 13 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée [10 décembre 1963] (n° 68).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [29 janvier 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES. - ETAT C. - Art. 53: soutient l'amendement de M. le général Ganeval tendant à modifier cet article afin de maintenir la réglementation actuelle relative aux pensions de certaines catégories de fonctionnaires militaires (p. 183) ; soutient l'amendement de M. le général Ganeval tendant, dans l'alinéa 2 du texte proposé pour l'article 6 du décret du 29 octobre 1936, après les mots « pensions proportionnelles », à insérer les mots « ou d'ancienneté » (p. 184) ; soutient l'amendement de M. le général Ganeval relatif au cumul des pensions de veuve (p. 186) ; le retire (p. 187) ; Art. 53 bis : soutient l'amendement de M. le général Ganeval tendant à insérer cet article modifiant l'art. L. 133 du code des pensions civiles et militaires (p. 187) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 618). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi relative au recrutement de l'armée [11 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3137).