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Extrait de la table nominative 1974

ZWICKERT (M. CHARLES) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative à l'application de l'article L 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite [19 novembre 1974] (n° 97).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Michel Kauffmann, de M. Jean Cluzel et de M. Paul Jargot ayant trait à la politique agricole [12 novembre 1974] (p. 1693). - Est entendu, en remplacement de l'auteur, au cours du débat sur la question orale de M. Jean Gravier relative à la politique de décentralisation et d'aménagement rural [17 décembre 1974] (p. 3035, 3036). - Dépose un amendement, soutenu par M. Jean Colin, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974] (p. 3100).