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Extrait de la table nominative 1981

ZWICKERT (Charles), sénateur du Haut-Rhin (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Art. 3 (p. 1242) : son amendement n° 8 déposé avec M. Pierre Vallon qui le soutient, et identique à l'amendement n°26 de M. Jean-Pierre Fourcade: suppression de cet article concernant la non application au bout de neuf mois du système du prix unique du livre diffusé par courtage, abonnement ou correspondance: rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3831) : création annoncée de l'office des vins et opposition des viticulteurs intéressés à la prise en compte de l'appellation d'origine Alsace dans un tel office - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs ; hausse des taux d'intérêt des prêts bonifiés du Crédit agricole - Crédits d'équipement : plan du grand Sud-Ouest ; insuffisance des crédits destinés au remembrement et à l'hydraulique ; besoins de l'Alsace en ce domaine - Problème de l'enseignement agricole privé : stagnation des crédits de fonctionnement - Inquiétude de l'enseignement agricole public quant à un éventuel rattachement au ministère de l'éducation - Impôt sur les fortunes et exclusion nécessaire des stocks de vin et d'alcool ; détaxation des carburants agricoles, particulièrement en zone de montagne - Fiscalité agricole : régime du bénéfice réel simplifié et indexation nécessaire du seuil - Vote sur ce budget subordonné aux réponses attendues - Examen des crédits - Après l'art. 86 (p. 3839) : son amendement n° 483, déposé avec M. Daniel Hoeffel : abrogation d'un article du code forestier : rôle de l'Office national des forêts ; retiré.