EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 2000

DEL PICCHIA (Robert), sénateur (Français établis hors de France) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - le projet de loi [n° 48 (1999-2000)] autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention ; - le projet de loi [n° 49 (1999-2000)] autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes ; - le projet de loi [n° 50 (1999-2000)] autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 185 (1999-2000)] (26 janvier 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - le projet de loi [n° 51 (1999-2000)] autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité de l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes ; - le projet de loi [n° 138 (1999-2000)] autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité de l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) [n° 185 suite (1999-2000)] (26 janvier 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 179 (1999-2000)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national [n° 199 (1999-2000)] (2 février 2000) - Service national.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 328 (1999-2000)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 411 (1999-2000)] (14 juin 2000) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 70 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 [n° 143 (2000-2001)] (13 décembre 2000) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention [n° 0048 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) (p. 699, 700) : nécessité de réformer et d'approfondir la coopération entre les administrations douanières de l'Union européenne. Rôle fondamental des conventions de Naples de 1995 et de 1997. Garantie de la protection des citoyens de l'Union européenne. Propose l'approbation des cinq projets de loi visant à autoriser la ratification des cinq conventions.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0049 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 50 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0050 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0051 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) [n° 0138 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de

loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000) et n° 51 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 742, 743) : accord du Parlement sur les objectifs du projet de loi malgré ses limites. Apports du Sénat retenus par l'Assemblée nationale. Approbation par la commission des affaires étrangères des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Souhait d'une mise en oeuvre rapide du volontariat civil. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les amendements proposés par le Gouvernement - Art. 6 (interruption anticipée du volontariat civil - art. L. 122-8 du code du service national) (p. 746) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression de l'institution d'une période probatoire) - Art. 11 (protection sociale du volontariat civil - art. L. 122-14 du code du service national) (p. 747) : accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (suppression des dispositions intéressant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) - Art. 13 (accès à un emploi public - art. L. 122-16 du code du service national) (p. 748) : accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (suppression des dispositions intéressant les emplois relevant de la compétence des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des collectivités territoriales en relevant) - Art. 16 (application aux territoires d'outre-mer) (p. 749) : accepte l'amendement n° 4 de la commission (mise en place d'une convention pour permettre aux volontaires civils servant en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de disposer de garanties dans le respect du partage de compétences établi par les lois statutaires entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française) - Après l'art. 17 (p. 751) : accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (création d'un statut d'officier sous contrat) - Intitulé du projet de loi (p. 752) : accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (ajout au titre du projet de loi des mots :" et à diverses mesures relatives à la réforme du service national").

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) [n° 0490 (98-99)] - (9 février 2000) - En remplacement de M. Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 753, 754) : absence de la Suisse des instances de coopération Schengen. Intérêt de l'intégration de la Suisse dans une démarche de sécurité intérieure de l'Europe. Objectif de l'accord franco-suisse. Invite à l'approbation du projet de loi.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Après l'art. 2 (p. 1066) : se déclare opposé à l'amendement n° 36 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (parité des candidatures pour les élections des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE). Impossibilité de réaliser des listes en alternance à l'étranger.

- Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes [n° 0084 (1999-2000)] - (11 mai 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2685, 2686) : attentes des élus locaux. Opportunité des politiques publiques. Précision et renforcement du pouvoir de contrôle des chambres régionales des comptes. Le groupe du RPR votera ce texte amendé.

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 36 (ressources fiscales de la commune de Saint-Barthélémy) (p. 4043, 4044) : intervient sur l'amendement n° 27 de la commission (institution au profit des communes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin d'une taxe additionnelle sur les carburants destinée à la modernisation des infrastructures routières).

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4834) : nécessaire vigilance quant à l'application du texte. Avec le groupe du RPR, votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7293, 7294) : votera le budget des affaires étrangères. Perplexité devant la diversification des crédits à la francophonie. Situation politique en Côte d'Ivoire. Stabilité budgétaire de Radio France Internationale, RFI. Absence de RFI à Bruxelles. Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE.

Défense

- (7 décembre 2000) (p. 7509, 7510) : répercussions sociales de la diminution des dépenses d'équipement. Dérive budgétaire du financement du budget civil de recherche et de développement technologique. Financement des opérations extérieures. Professionnalisation. Défense européenne. Avaries du porte-avions Charles-de-Gaulle. Suivra l'avis défavorable émis par la commission des finances.