EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 2001

DEL PICCHIA (Robert), sénateur (Français établis hors de France) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (JO Lois et décrets du 26 octobre 2001).

Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (JO Lois et décrets du 15 novembre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Hubert Haenel et Aymeri de Montesquiou, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires [n° 183 (2000-2001)] (16 janvier 2001) - Parlement.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 174 (2000-2001)] autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine [n° 229 (2000-2001)] (14 février 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001 [n° 320 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Asie centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 290 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise [n° 349 (2000-2001)] (31 mai 2001) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [n° 352 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État [n° 65 (2001-2002)] (8 novembre 2001) - Famille.

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Art. 8 (compensation des pertes de revenu pour participation aux séances - art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 259) : situation des élus des Français de l'étranger.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2001) - Discussion générale (p. 325, 328) : compétence des élus des Français de l'étranger en matière d'élection présidentielle. Réflexions et interrogations des Français de l'étranger. Tenants, aboutissants et constitutionnalité de ce texte. Divergences d'opinion des constitutionnalistes. Non-consultation des électeurs. Suggestion d'un référendum. Se déclare favorable à une modification du calendrier mais pas en 2002. Votera la proposition du rapporteur : souhait partagé par les Français de l'étranger dans leur majorité.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 8 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (affiliation pour leurs droits à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger - art. 46, 46 bis et 46 ter nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 65, 65-1 et 65-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 53, 53-1 et 53-2 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. 56, 56-1 et 56-2 nouveaux de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; art. L. 15 et L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 1946, 1947) : se déclare opposé aux amendements de M. André Maman n° 236, n° 237, n° 238, n° 239 et n° 240 (autorisation du

cumul des pensions de retraite pour les fonctionnaires détachés).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 13 (disposition anticoncentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2585) : soutient l'amendement n° 88 de M. Louis de Broissia (suppression des seuils d'intervention d'un même opérateur sur le câble) - Art. 18 (encadrement des cartes d'abonnement au cinéma - art. 27 du code de l'industrie cinématographique) (p. 2599) : sur l'amendement n° 21 de la commission saisie pour avis (calcul de la rémunération des ayants droit de chaque oeuvre cinématographique - extension à l'égard des producteurs et des ayants droit des engagements pris par les exploitants à l'égard des distributeurs - suppression de la définition des seuils), soutient le sous-amendement n° 87 de M. Louis de Broissia (suppression de la garantie de la marge brute des exploitants associés au système des cartes d'abonnement) - Après l'art. 18 (p. 2600) : se déclare favorable à l'amendement n° 94 de M. Pierre Hérisson (possibilité de rendre inopérants, dans les salles de spectacle, les téléphones mobiles).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1955 [n° 0070 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3228) : problème entraîné par la réforme du service national français. Préservation du droit d'option des franco-suisses résidant en Suisse. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine [n° 0174 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3231, 3232) : intensité de la coopération avec l'Argentine. Difficultés politiques, économiques et financières du pays. Approfondissement du partenariat avec l'Argentine. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise [n° 0290 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3236) : nécessité de faire coïncider la frontière de droit avec le cours de la rivière Chiers. Développement de nouvelles activités. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Art. 8 bis (affiliation pour leurs droits à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger - art. 46, 46 bis et 46 ter nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 65, 65-1 et 65-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 53, 53-1 et 53-2 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986, 56, 56-1 et 56-2 nouveaux de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, L. 15 et L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 3598) : intervient sur l'amendement n° 107 de M. André Maman (possibilité de cumul des pensions française et étrangère en cas de poursuite des cotisations pendant le déplacement à l'étranger pour l'ensemble des fonctionnaires français détachés à l'étranger). Son amendement n° 132 : situation des fonctionnaires revenus en France après avoir été en détachement à l'étranger ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Après l'art. 27 (p. 5153) : intervient sur le retrait de l'amendement n° 67 de M. Claude Domeizel (diminution de 8 % du taux de surcompensation).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5788, 5790) : inquiétude à propos de la région des Grands Lacs. Déficit des structures d'accueil diplomatiques et consulaires. Interrogation sur la possibilité d'une prise en charge des boursiers français à l'étranger par l'éducation nationale. Baisse des subventions d'investissement au réseau des alliances françaises. Stagnation des crédits affectés à la sécurité des Français à l'étranger. Situation des Français au Zimbabwe. Problème des retraites des Français de l'étranger. Approbation de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE. Interrogation sur le subventionnement d'une société d'assistance aux Français en difficulté. Le groupe du RPR ne votera pas le budget en raison de son insuffisance.

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6319) : insuffisance des crédits. Négociation avec la Malaisie pour la vente de deux sous-marins. Participation des Allemands à l'A 400 M. Ne votera pas ce budget.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Art. 52 bis (création d'une "déduction fiscale pour aléas d'exploitation") (p. 6621) : soutient l'amendement de M. Gérard César n° II-167 (restriction du champ de la DPA à la seule couverture d'un risque d'exploitation).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine [n° 0432 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - En remplacement de M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7186) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles [n° 0352 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 7207, 7208) : complexité du droit positif. Atteinte au principe d'égalité dans les recherches. Meilleure définition des dispositions applicables à l'accouchement sous X. Respect de la volonté de l'enfant de connaître ses origines et de l'approbation des parents de naissance à la levée du secret de leur identité. Hypothèse du parent de naissance décédé. Possibilité de renouveler la demande en cas d'échec sur la recherche des origines. Rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, CNAOP. Proposition de compétence exclusive du CNAOP pour les enfants nés sous X après la promulgation de la loi. Relation entre les services du conseil général et le CNAOP. Droit ouvert au père de naissance. Recommandations de la délégation.