ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1251, 1252) : nécessité de la représentation de la diversité au sein des collectivités. Manque de consistance des arguments face à la réalité politique. Ne partage pas le sentiment de situation de blocage institutionnel permanent. Assentiment impossible. Discrimination imposée à la Corse à propos de la parité. Problème de l'égal accès des candidats aux mandats. Collectivité à statut particulier ne pouvant conduire à une inégalité de traitement. Lacunes de l'article 9. Caractère anormal de la situation. Interroge le ministre. Conséquences techniques et politiques, dont la violation du principe de parité inscrit dans la Constitution. (p. 1262) : application de la même règle à l'ensemble du territoire républicain.
- Suite de la discussion (5 mars 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1316) : votera contre l'amendement n° 15 de M. Michel Mercier (mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote).
- Suite de la discussion (6 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21 (p. 1372, 1373) : sur les amendement de M. Jean-Claude Peyronnet, est défavorable au n° 221  (élection des conseillers généraux dans le cadre de la circonscription départementale au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime) et intervient sur le n° 222  (création d'un scrutin mixte en fonction du degré d'urbanisation du département). - Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral) (p. 1411) : votera contre le sectionnement.
- Suite de la discussion (7 mars 2003) - Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 1478) : soutient l'amendement n° 357 de M. Jacques Pelletier (fixation à 10 % des suffrages exprimés du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour) ; rejeté. (p. 1481) : soutient l'amendement n° 358 de M. Jacques Pelletier (diminution à 5 % du nombre des électeurs inscrits du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour) ; rejeté. (p. 1484) : soutient l'amendement n° 359 de M. Jacques Pelletier (modulation du seuil d'accès au second tour) ; rejeté. (p. 1485) : soutient l'amendement n° 360 de M. Jacques Pelletier (possibilité de fusion entre les différentes listes présentes au premier tour) ; rejeté. - Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral) (p. 1520) : limites constitutionnelles du débat. Application différente du principe de parité pour l'élection des conseillers régionaux et pour celle de l'Assemblée de Corse. (p. 1522) : soutient l'amendement n° 364 de M. Jacques Pelletier (composition de chaque liste par alternance d'un candidat de chaque sexe) ; rejeté. (p. 1525) : favorable aux amendements de suppression n° 271 de M. Bernard Frimat et n° 85 de M. Robert Bret.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3125, 3127) : s'interroge sur la précipitation à clôturer de manière positive le processus de Matignon. Réticence des élus à la suppression des conseils généraux. Concession faite aux nationalistes. Suppression de la proximité. Refuse l'argument du lien entre stratégie unique et collectivité unique et dénonce les risques d'une recentralisation des pouvoirs dans un climat de violence. Entrée des nationalistes dans les centres de décision avec la suppression du système électoral uninominal. Rejet du texte motivé par le refus de la démission de l'Etat et des accomodements. Aboutissement prématuré du processus de Matignon en dépit de l'existence d'une organisation clandestine. Ambiguïté de la consultation pour avis des électeurs de Corse. Absence de choix et complexité technique du débat. Valorisation médiatique de la seule position des nationalistes. Réserves sur l'avenir de cette "expérience pionnière" destinée à éviter l'obstacle de l'exception corse.
- Suite de la discussion (14 mai 2003) - Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral) (p. 3162, 3172) : sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), ses sous-amendements n° 27  : rédaction ; retiré ; et n° 26  : introduction d'un minimum de scrutin uninominal dans le cadre de nouvelles circonscriptions ; rejeté. (p. 3173) : votera le sous-amendement n° 42 de M. Bernard Frimat (précision de la portée consultative du vote des électeurs de Corse). - Art. additionnel après l'art. 3 (p. 3176, 3178) : son amendement n° 23 : inscription du principe de la parité pour l'élection à l'Assemblée de Corse ; rejeté. - Art. 7 (Etablissement de la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne) (p. 3179, 3180) : son amendement n° 24 : extension de la possibilité de participer à la campagne électorale aux partis et mouvements ayant obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés lors de la dernière consultation régionale ; rejeté. - Art. 9 (Organisation de la campagne radiotélévisée) (p. 3181) : son amendement n° 25 : coordination ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3183) : la majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte.
- Deuxième lecture [n° 318 (2002-2003)] - (28 mai 2003) - Discussion générale (p. 3747, 3750) : réitère ses réserves sur le texte et sur le principe même de la réforme constitutionnelle à laquelle il n'adhère pas.
- Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse [n° 437 (2002-2003)] - (13 novembre 2003) - Discussion générale (p. 7774, 7775) : perte de temps. Apport des femmes à l'Assemblée territoriale de Corse. Surexposition de la Corse vis-à-vis de l'opinion publique. Pas de changements radicaux à espérer. Problèmes persistants. Le groupe RDSE votera ce texte. - Art. additionnels après l'art. unique (p. 7779, 7780) : son amendement n° 1 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (p. 7781) : nécessité de réfléchir à l'augmentation des seuils.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9547) : préoccupation au sujet du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Interrogation sur la tenue des engagements pris par le Gouvernement et sur les moyens mis à la disposition du conservatoire.