BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004 (9 décembre 2003).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (16 décembre 2003).
Membre du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 16 septembre 2003.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365), [n° 50 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes [n° 73 tome 2 fasc. 2 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (29 janvier 2003) - Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif) (p. 447) : avec les membres du groupe de l'UC, favorable à l'amendement n° 99 du Gouvernement (interdiction de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée).
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (25 mars 2003) - Discussion générale (p. 2083, 2084) : compétitivité de la France. Rappel des travaux de la mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Favorable à une plus grande européanisation. Expatriation des Français les plus brillants. Poids des prélèvements obligatoires. Statistiques du ministère des finances. Caractère tatillon de l'Etat. Soutien de la recherche scientifique.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3821, 3822) : poursuite de l'effort d'investissement. Prise en compte de la dimension européenne dans la mise en place de réseaux transeuropéens. Coopération France-Autriche. Protection du massif alpin. Mise en place d'infrastructures de transport au service de la compétitivité globale de l'Europe dans le monde. Relance de la construction européenne.
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Deuxième lecture [n° 240 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4067, 4068) : adoption par l'Assemblée nationale d'une partie des amendements du Sénat. Importance du rôle des bibliothèques dans les villes : modernisation ; interrogation sur les modalités d'accès ; relations entre bibliothèques et librairies. Plafonnement des rabais accordés aux bibliothèques par les fournisseurs. Financement du prêt payé par les collectivités locales et l'Etat. Création de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Dénomination de ce musée. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi tel qu'il sera modifié par le Sénat. - Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine) (p. 4076) : défavorable aux amendements identiques n° 2 de Mme Danièle Pourtaud et n° 5 de M. Ivan Renar (remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - Deuxième lecture [n° 325 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4084) : le groupe de l'UC est favorable au principe de la simplification du droit. Inquiétude sur un recours trop large aux ordonnances. Préoccupation au sujet de l'article 4 relatif au régime de la commande publique. Attachement à la négociation sociale.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4716, 4718) : creusement du déficit. Non-respect par la France de son engagement européen. Caractère inacceptable de la situation. Baisse de la compétitivité. Réformes à entreprendre. Nécessité d'un vrai budget pour l'Union européenne. Incertitude sur les prévisions de croissance dans la zone euro. Adoption d'une stratégie de maîtrise de la dépense et de réduction des déficits. Dispositions du pacte de stabilité. Avantages de la rigueur. Rapport sénatorial sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Compétence et excellence professionnelles des Français. Nécessité de développer des conditions de travail attractives. Réflexion d'ensemble à mener sur les taxations.  Situation d'urgence. Opportunité de valoriser les atouts de la France.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (18 juillet 2003) - Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (p. 5601) : son amendement n° 1024 : suppression de la limite d'âge pour bénéficier de l'abondement sur la participation ; adopté. - Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts) (p. 5621) : soutient l'amendement n° 27 de M. Michel Mercier (crédit d'impôt pour compenser le rachat d'années d'études) ; rejeté. (p. 3622, 3623) : problème de la compensation du rachat des années d'études pour les personnes ayant suivi des études supérieures non imposables sur le revenu. - Art. additionnels après l'art. 81 (p. 5625) : son amendement n° 40 : précision ; retiré. Son amendement n° 41 : clarification ; retiré.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations - Deuxième lecture [n° 415 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5661, 5662) : satisfait de la simplification du régime du mécénat et des avancées apportées par l'Assemblée nationale. Regrette l'absence d'une réforme sur le statut des fondations. Le groupe de l'UC votera le texte en l'état.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 150 (2002-2003)] - (24 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6036, 6037) : sauvegarde de la répartition. Pertinence du choix de l'allongement de la durée des cotisations. Avec le groupe de l'UC, se réjouit de voir plus de justice dans le système de retraite. Rôle des partenaires sociaux. Frontière entre la loi et la négociation. Travail des rapporteurs et apport du Gouvernement. Le groupe de l'UC votera ce texte. Souhait de poursuivre la réflexion.
- Projet de loi de règlement du budget de 2002 [n° 5 (2003-2004)] - (27 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7115, 7116) : caractère particulier du budget de l'année 2002. Enseignements à tirer. Difficulté de l'exercice de prévision de la croissance. Absence de relation entre l'alternance et l'effondrement de la croissance. Historique du déficit. Poids du surendettement. Conclusion du rapport sénatorial sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Urgence de la réforme de l'Etat. Restauration d'un climat de confiance mutuel entre les Etats membres de l'Union européenne.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires - (12 novembre 2003) (p. 7757, 7759) : pertinence d'une institutionnalisation durable du débat sur les prélèvements obligatoires. Souhait d'un débat sur la fiscalité agricole et d'une réflexion sur l'énergie et sa fiscalité au travers d'une approche européenne. Restauration nécessaire de la compétitivité de la France au sein de l'Union européenne. Handicap du poids des prélèvements obligatoires. Baisse pertinente de l'impôt sur le revenu. Nécessité de dépassionner le débat autour de l'ISF. Favorable à un geste symbolique pour encourager le retour des contribuables exilés et décourager le départ de nouveaux contributeurs. Indispensable maintien en France de l'investissement, de l'emploi et de la consommation. Efficacité des baisses de cotisations sociales des employeurs. Obtention indispensable de la Commission européenne de la consolidation du taux réduit de TVA pour les travaux. Autorisation souhaitable du taux réduit de TVA pour les cédéroms éducatifs et l'ensemble de la restauration. Partisan de l'application d'un deuxième taux réduit de TVA. Urgence d'une réforme de la protection sociale, préalable indispensable au redressement des finances publiques. Complexité et instabilité de la fiscalité. Urgence d'une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8462, 8464) : sincérité budgétaire. Faveur donnée aux dépenses d'investissement. Interrogation quant à l'objectif de compétitivité du pays. Interrogation sur la pertinence de la baisse de l'impôt sur le revenu. Accroissement du déficit. Poids de la dette. Ses propositions : réduction de la baisse de l'impôt sur le revenu ; suppression de l'alourdissement de la taxe sur le gazole. Baisse positive de l'ISF. Problème non marginal de fuite de capitaux et de cerveaux. Engagement européen. Souhait d'une harmonisation fiscale européenne. Nécessaire réduction de la dépense. Le groupe de l'UC attend les réponses à ses propositions.
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu) (p. 8512) : soutient l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %) ; rejeté. (p. 8515) : soutient l'amendement n° I-197 de M. Michel Mercier (rétablissement des dispositions du I de l'article 197 du code général des impôts accordant une demi-part au conjoint survivant) ; retiré. (p. 8517, 8518) : souci de la perception du budget par l'opinion publique. Impact psychologique de la baisse des impôts sur le revenu combinée à une augmentation de la taxation du gazole. - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 8523) : son amendement n° I-201 : non-imposition des rentes servies par le régime des exploitants agricoles ; retiré. (p. 8528, 8529) : soutient l'amendement n° I-210 de M. Michel Mercier (indemnisation, sous forme de réduction d'impôt, des orphelins de déportés non juifs) ; retiré. - Art. additionnels avant l'art. 4 sexies (p. 8541) : soutient l'amendement n° I-106 de M. Jean-Paul Amoudry (extension de l'incitation fiscale en faveur des stations classées en zone de revitalisation rurale aux réalisations faites dans le cadre de la "démarche pilote nationale de requalification des stations touristiques") ; retiré. Problème de la situation des 7-Laux en Dauphiné. Souci de préserver le développement et l'avenir de la vallée.
- Suite de la discussion (24 novembre 2003) - Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers) (p. 8566) : ses amendements n° I-208  : maintien jusqu'au 1er janvier 2005 du mécanisme d'exonération des plus-values immobilières réalisées lors de la première cession de la résidence secondaire ; n° I-209  : possibilité d'exonération des plus-values réalisées lors de la première cession d'une résidence secondaire motivée par des événements familiaux ou professionnels dans la mesure où le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale ; n° I-211  : maintien du dispositif actuel d'exonération des plus-values immobilières pour les personnes ayant déjà engagé une démarche de vente sous réserve d'une cession effective avant le 30 juin 2004 ; retirés. (p. 8567, 8568) : objet de ses amendements limité à quelques situations exceptionnelles. - Art. additionnels avant l'art. 6 (p. 8582) : son amendement n° I-212 : assouplissement pour les entreprises du dispositif d'option à un régime d'intégration fiscale ; retiré. (p. 8583) : son amendement n° I-213 : abrogation de l'article 235 ter ZA du code général des impôts instituant une contribution additionnelle égale à 10 % de l'impôt sur les sociétés ; retiré. - Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement) (p. 8587, 8588) : son amendement n° I-257 : allongement de la durée pendant laquelle les entreprises peuvent bénéficier du statut de jeunes entreprises innovantes ; retiré. (p. 8590) : son amendement n° I-271 : coordination ; retiré. (p. 8594) : intervient en tant que président de la mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, sur l'amendement n° I-128 de M. Gérard Miquel (suppression). Visite à Boston d'une entreprise de biotechnologie. Souhaite une réflexion de la commission de Bruxelles sur le soutien aux jeunes entreprises innovantes. - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 8602) : son amendement n° I-185 : référence pour les successions à la moyenne des trente derniers cours précédant la transmission des titres cotés ; adopté. (p. 8603) : son amendement n° I-186 : acceptation en garantie d'un paiement fractionné ou différé de droits de mutation à titre gratuit de tout ou partie des parts sociales de sociétés non cotées figurant dans la succession ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 8607) : son amendement n° I-206 : exonération d'impôt sur les plus-values latentes sur les biens professionnels lors du transfert du domicile fiscal dans un autre pays de l'Union européenne ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 8619) : ses amendements n° I-199  : extension des possibilités de prise en compte des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles comme biens professionnels exonérés de l'ISF, et n° I-200  : repli ; retirés. (p. 8620) : son amendement n° I-219 : actualisation du barème de l'ISF ; retiré. Souhait d'un débat sur l'ISF. (p. 8621) : s'associe à la demande de M. Roland du Luart d'un calendrier de réforme. (p. 8622) : son amendement n° I-202 : rétablissement du plafonnement de l'ISF ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 10 (p. 8630) : son amendement n° I-220 : rétablissement de la possibilité pour les exploitants agricoles relevant du régime réel d'imposition d'opter pour le calcul de la cotisation sociale et de la CSG sur le revenu de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont dues ; retiré. Son amendement n° I-221 : établissement pour le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles d'un plafonnement des cotisations et des prestations ; retiré. - Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole) (p. 8633) : soutient l'amendement n° I-225 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. (p. 8635) : préférence du groupe UC pour une baisse de l'impôt sur le revenu plus faible et une absence d'augmentation du gazole. - Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA) (p. 8645) : intervient sur l'amendement n° I-274 du Gouvernement (dépôt d'un rapport au Parlement sur la fiscalité des entreprises outre-mer). - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8650, 8651) : défavorable à l'amendement n° I-45 de M. Thierry Foucaud (abaissement du taux normal de la TVA). (p. 8655, 8656) : son amendement n° I-226 : subordination de l'application d'un taux réduit de TVA sur la restauration "traditionnelle" aux négociations engagées avec l'Union européenne ; retiré. Défavorable à l'amendement n° I-67 de M. Thierry Foucaud (application d'un taux réduit de TVA à la fourniture de repas à consommer sur place). Sa proposition de résolution tendant à consolider le passage à un taux réduit de TVA pour les travaux dans le bâtiment.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) (p. 8672) : son amendement n° I-227  (application du taux réduit de TVA pour les chaufferies collectives alimentées au bois) retiré puis repris par M. Gérard Miquel. (p. 8675) : objectif de son amendement n° I-227 précité. (p. 8676) : son amendement n° I-231 : allégement de la procédure d'exonération de TVA pour les entreprises exportatrices ; retiré. (p. 8680) : son amendement n° I-215 : fixation de la valeur locative des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession judiciaire à la valeur d'acquisition de ces actifs ; retiré. (p. 8681) : son amendement n° I-216  (soutien fiscal à la production cinématographique) retiré puis repris par M. Paul Loridant. - Art. 13 (Création d'une taxe d'abattage affectée au Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitation, CNASEA) (p. 8684) : soutient l'amendement n° I-228 de M. Philippe Arnaud (suppression) ; retiré. - Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) (p. 8686) : son amendement n° I-229  (suppression) ; retiré puis repris par M. François Marc. (p. 8688) : crainte de réflexe anticommunautaire. Retire son amendement n° I-229  (suppression) et se déclare défavorable à l'amendement identique n° I-74 de M. Gérard Le Cam. - Art. additionnels après l'art. 14 bis (p. 8691) : son amendement n° I-218 : réduction du taux de la taxe sur les salaires ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 18 bis (p. 8698) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-232 et I-230  : élargissement des compétences des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; retirés. (p. 8699) : son amendement n° I-234 : élargissement des possibilités de recours au rescrit ; retiré puis repris par M. Michel Charasse. (p. 8700) : son amendement n° I-235 : réduction de l'intérêt de retard ; rejeté puis repris par M. Paul Loridant.
- Suite de la discussion (26 novembre 2003) - Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8773, 8775) : en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : faiblesses du budget européen. Réforme incertaine de la PAC sans retour au principe de préférence communautaire. Réflexion souhaitable en matière de politiques structurelles. Mise en oeuvre indispensable d'une politique de recherche sérieuse. Pertinence des réseaux transeuropéen, de la politique de percée alpine. Nécessité d'un vrai budget européen. Moment décisif de l'élargissement. Obligation de réussite. Travaux de la Convention. Nécessité d'oeuvrer pour une Europe large et forte impliquant une gouvernance économique forte. Crise dans la mise en oeuvre du pacte de stabilité. Responsabilités de l'Allemagne et de la France. Nécessité de respecter la règle, instrument de la solidarité. Mobilisation d'une volonté politique indispensable à l'édification d'un projet commun. Souhaite l'aboutissement des réflexions sur les futures perspectives financières. Foi en la réussite de l'Europe, en dépit de ses réserves sur le budget européen. Demande au Sénat d'adopter cet article. - Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle) (p. 8825, 8826) : son amendement n° I-236 : production d'une pièce d'identité à l'appui de la déclaration établie lors de l'acquisition d'un téléviseur ; retiré. - Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE) (p. 8840, 8841) : salue l'oeuvre extraordinaire réalisée depuis un demi-siècle grâce au FNDAE. Instrument de cohésion nationale entre citadins et ruraux.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 60 (p. 9660) : défavorable à l'amendement n° II-173 de M. Thierry Foucaud (extension du bénéfice des mesures de réparation à l'ensemble des familles victimes des troupes d'occupation). - Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire) (p. 9666) : son amendement n° II-112 : atténuation des effets de l'application des nouvelles limites définies dans le domaine de la prévoyance ; retiré. (p. 9669) : son amendement n° II-113 : exonération d'impôt sur le revenu pour les intérêts du plan d'épargne retraite populaire ; retiré. (p. 9670) : son amendement n° II-142 : déduction fiscale des cotisations et primes versées au titre de l'épargne retraite ; retiré. (p. 9674) : intervient sur son amendement n° II-112 précité. (p. 9676) : intervient sur son amendement n° II-142 précité. - Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche) (p. 9685) : soutient l'amendement n° II-133 de M. Marcel Deneux (extension du bénéfice de prise en compte des dépenses de recherche pour le double de leur montant, en faveur des instituts techniques agricoles) ; retiré. (p. 9687) : son amendement n° II-108 : modalités d'application du dispositif ; retiré.
- Suite de la discussion (9 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 67 (p. 9722, 9723) : sur l'amendement n° II-80 de la commission (modification du régime fiscal applicable aux organismes de logement social), ses sous-amendements n° II-187 et n° II-188 ; retirés. - Art. 67 bis (Aménagement du régime de l'option pour l'intégration fiscale) (p. 9726) : favorable à l'amendement n° II-81 de la commission (possibilité pour les entreprises désirant opter pour le régime de l'intégration fiscale d'exprimer ce choix au plus tard dans les trois premiers mois du premier exercice concerné). - Art. 68 (Création d'un crédit d'impôt famille) (p. 9727) : son amendement n° II-104 : ajout à la liste des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, des dépenses d'assurance visant à financer une garde de remplacement pour les enfants ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 69 octies (p. 9757) : son amendement n° II-143 : élargissement des critères de répartition des sommes perçues sur le fonds de péréquation des droits de mutation ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9801, 9802) : caractère emblématique des propositions défendues par les membres du groupe de l'UC. Défavorable à l'augmentation de la TIPP sur le gazole. Travail indispensable sur la compétitivité. Avec les membres de l'UC, votera le projet de loi de finances pour 2004.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9828, 9831) : avec le groupe de l'UC, se déclare heureux de la ratification imminente du traité d'élargissement. Aspiration des dix nouveaux Etats à la poursuite collective de la construction européenne. Réflexion sur l'unification de l'Europe. Danger d'une Constitution sans adhésion des Français. Référendum indispensable à la construction d'une Europe démocratique. Nécessaire révision de la hiérarchie des objectifs par suite de l'élargissement. Urgence d'une politique extérieure et de sécurité commune. Gouvernance économique. Ajournement indispensable de la conférence intergouvernementale, CIG, en cas d'échec. Opportunité de rebâtir la politique agricole commune, PAC, sur le principe de la préférence communautaire. Mise en évidence des incohérences de la PAC actuelle avec la revendication des aides directes par les agriculteurs des PECO. Recherche souhaitable de cohésion par des politiques structurelles. Nécessité d'un vrai budget pour l'Union et d'une politique scientifique commune. Traduction du coût budgétaire de l'élargissement en terme d'investissement pour l'avenir. Défi de la mondialisation. Mise en oeuvre des solidarités nécessaires. Richesse de la diversité des peuples.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9989, 9990) : conséquences du niveau exorbitant du déficit sur l'Europe et l'avenir. Volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique. Ouvertures de crédits limitées aux ajustements strictement nécessaires pour l'aide sociale, les catastrophes et les opérations extérieures de défense. Réflexion sur le financement de la protection sociale agricole. Modification de la fiscalité des impatriés. Transposition indispensable des directives européennes. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Suite de la discussion (16 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 30 terdecies (p. 10122) : soutient l'amendement n° 22 de M. Michel Mercier (réduction du prélèvement dans la même proportion que l'évolution du produit de taxe professionnelle de l'établissement auquel il est attaché) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 148 de M. Yves Fréville.
- Projet de loi de finances pour 2004 - Commission mixte paritaire [n° 115 (2003-2004)] - (18 décembre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10417) : travail constructif de la CMP. Le groupe de l'UC votera ce texte.