BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé le 21 janvier 2003.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (19 novembre 2003).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Santé [n° 77 tome 2 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 346, 348) : révision indispensable des lois de 1994 relatives à la bioéthique. Rôle du législateur. Statut de l'embryon. Peurs et attentes consécutives aux découvertes. Justification facile du bien-fondé d'une recherche. Recherche encadrée sur les embryons in vitro. Opposé à la recherche sur l'embryon mais favorable à la recherche sur les cellules embryonnaires disponibles. Dérives du clonage. Favorable à l'interdiction totale du clonage thérapeutique et du clonage reproductif. Conséquences de certains prélèvements sur les mineurs. Réserves sur la solution proposée à la pénurie de greffons. Grande prudence indispensable.
- Suite de la discussion (29 janvier 2003) - Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne) (p. 394, 395) : son amendement n° 141 : consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur en cas d'examen des caractéristiques génétiques sur des mineurs ou des majeurs sous tutelle ; retiré. - Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques) (p. 397) : sur l'amendement n° 5 de la commission (information par le médecin de la nécessité de prévenir les membres de la famille d'une personne atteinte d'une affection génétique grave), son sous-amendement n° 145 ; rejeté. - Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique) (p. 401) : ses amendements n° 143 : rédactionnel ; adopté ; et n° 144 : rédactionnel ; rejeté. (p. 402) : sur l'amendement n° 6 de la commission (information par les médecins des patients âgés de 16 à 25 ans des modalités de consentement au don d'organes à fin de greffe), son sous-amendement n° 146 ; rejeté. Incohérence législative. (p. 404) : ses amendements n° 147 : suppression de l'alinéa relatif à la prise en charge par l'établissement de santé préleveur des frais afférents au prélèvement ; retiré ; n° 148 : remplacement de la notion de risque hors de proportion avec le gain escompté par celle de risque supérieur à l'avantage escompté ; et n° 149 : rédactionnel ; adoptés. Souhait d'une amélioration de la prise en charge des frais engagés par les donneurs. - Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique) (p. 406) : son amendement n° 151 : retour au cumul de l'urgence thérapeutique pour le receveur et de la compatibilité tissulaire pour un prélèvement sur des mineurs ; retiré. Importance du cumul des conditions pour procéder à des prélèvements de sang sur mineurs. - Art. 7 (Prélèvements d'organes) (p. 409) : son amendement n° 152 : limitation de l'extension du cercle des donneurs vivants à toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ; retiré. (p. 410) : sur l'amendement n° 10 de la commission (définition du cercle familial élargi des donneurs), son sous-amendement n° 153 ; retiré. (p. 411) : son amendement n° 154 : limitation de la possibilité de don d'organes par une personne ayant la charge d'enfants, en exigeant le consentement de l'autre parent ; retiré. - Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain) - Art. L. 1241-3 du code de la santé publique (régime juridique applicable au prélèvement de moelle osseuse sur mineur) (p. 421) : sur l'amendement n° 18 de la commission (extension du champ des donneurs mineurs de moelle osseuse à d'autres donneurs potentiels histocompatibles au receveur), son sous-amendement n° 155 ; rejeté. - Chapitre Ier (Interdiction du clonage reproductif) (p. 442) : son amendement n° 157 : nouvel intitulé du chapitre Ier ; rejeté. (p. 443) : volonté d'interdire toute forme de clonage en supprimant le qualificatif "reproductif". - Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif) (p. 445) : son amendement n° 158 : interdiction du clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléraire à des fins reproductive, thérapeutique et de recherche ; devenu sans objet. Danger de la rédaction de l'amendement n° 99 du Gouvernement (interdiction de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée). - Art. additionnel après l'article 15 (p. 448) : sur l'amendement n° 30 de la commission (insertion de l'article 21 bis "rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif" après l'article 15), son sous-amendement n° 159 ; retiré.
- Suite de la discussion (30 janvier 2003) - Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires) - Art.  L. 2151-1 du code de la santé publique (Interdiction du clonage reproductif) (p. 478) : son amendement n° 160 : interdiction du clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique, et de recherche ; retiré. - Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires) - Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) (p. 480) : son amendement n° 161 : interdiction de la conception in vitro d'embryons humains à d'autres fins que la procréation ; retiré. - Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires) - Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) (p. 485) : son amendement n° 162 : possibilité de recherche sur les cellules embryonnaires issues d'embryons humains et interdiction de la recherche sur l'embryon humain ; devenu sans objet. - Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires) (p. 488) : ses amendements, sur le même objet, n° 163 ; devenu sans objet, n° 164 et n° 165  : modalités de mise en oeuvre de la recherche sur les cellules embryonnaires issues d'embryons humains ; retirés. (p. 494) : défavorable au troisième alinéa de l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain  II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). - Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique (Autorisation préalable du ministre chargé de la recherche pour l'importation de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetales) : son amendement n° 166 : rédactionnel ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 528, 529) : qualité du débat. Remerciements au ministre, au rapporteur et au président de la commission. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4810) : référence au Livre blanc de Michel Rocard. Projections du conseil d'orientation des retraites, COR. (p. 4811) : exemple de l'Allemagne. Objectifs d'une réforme ambitieuse. Régimes spéciaux. Equilibre financier des régimes de retraite. Recours aux seniors par les entreprises. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera le texte.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5792, 5793) : dégradation des cités ghettos. Développement de la politique de la ville. Persistance de la crise urbaine et sociale malgré les efforts engagés. Avancées positives du texte. Redéfinition du champ de la politique de la ville. Création d'un Observatoire national des ZUS. Création d'un guichet unique avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Extension du dispositif des ZFU. Création d'une procédure de rétablissement personnel. Inquiétude soulevée par la faiblesse des moyens engagés et leur concentration sur les seuls quartiers en grande difficulté. Actualisation des taudis indispensable à l'efficacité de l'Observatoire. Insuffisance de la place réservée aux habitants et aux associations locales. Prévention absente du dispositif de lutte contre le surendettement. Propositions du Conseil économique et social. Nécessité de mise en place d'un plan d'action pour l'éducation et le soutien social dans les ZUS. Une majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (18 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art.15 A (p. 8251) : interrogation sur les risques éventuels des substituts nicotiniques sur des sujets en âge de procréer. Intervient sur les amendements n° 116 de M. Gilbert Chabroux (aide au sevrage) et n° 165 de M. Guy Fischer (prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques). - Débat sur l'assurance maladie (p. 8274, 8276) : effets pervers du succès de la sécurité sociale. Détérioration conjoncturelle et structurelle de la sécurité sociale. Conséquences de la restructuration insuffisante de la carte hospitalière. Limites des différents outils de régulation révélées par la Cour des comptes. Croissance exponentielle des indemnités journalières et accroissement de la prise en charge au titre d'une affection de longue durée. Lutte indispensable contre les gaspillages et les abus en lien avec une nouvelle politique. Approbation du calendrier et des méthodes du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé (p. 9159, 9161) : perspective de la réforme de la politique de santé publique. Programme "santé publique et prévention", ébauche d'un futur projet annuel de performance. Déséquilibre entre les dépenses de prévention et de soins curatifs. Approbation des objectifs du programme. Mobilisation contre le cancer et création de l'institut national du cancer. Création de l'agence de biomédecine. Rationalisation des agences sanitaires et de l'offre de soins. Augmentation des subventions aux écoles privées de formation des professionnels paramédicaux. Interrogation sur les moyens d'endiguer le malaise des professions de santé. Articles 81 et 82 rattachés au budget de la santé. Avis favorable de la commission des affaires sociales. (p. 9164, 9165) : conclusions de la commission d'enquête sur les drogues illicites. Inopérance de la loi de 1970. Absence de sanction du délit d'usage. Négligence de la prévention. Prise en charge insuffisante des toxicomanes. Discours du lobby favorable à la légalisation du cannabis. Nécessité de réagir à la banalisation de la consommation de stupéfiants. Enjeu de santé publique. Régression des dotations budgétaires de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, MILDT. Demande des précisions sur les objectifs et les moyens définis par le Gouvernement.
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9197, 9198) : poids du différend né de la crise irakienne entre la France et les Etats-Unis sur les relations internationales. Gravité du divorce au niveau des opinions publiques. Désamorçage urgent de l'anti-américanisme. Rétablissement de relations de confiance avec les alliés américains. Convergence indispensable face aux risques du terrorisme international et d'hostilité au monde occidental. Atouts de la France pour peser sur l'issue de la crise irakienne.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) (p. 9253) : préoccupations sécuritaires des Français et résultats positifs du dispositif gouvernemental. Augmentation des crédits. Interrogation sur le rôle des maires dans la politique de lutte contre l'insécurité. Evolution des missions des polices municipales. (p. 9254) : importance des policiers municipaux dans le dispositif de prévention et de sécurité et absence de réforme d'envergure de leur statut.